Actualités
avril 2006
Loi fédérale sur l'Etat hôte
Révision de l'ordonnance sur l'organisation de l'armée (révision OOrgA)
Importations parallèles et protection des brevets
mars 2006
Loi sur l'Inspection fédérale sur la sécurité nucléaire
en allemand
Andreas Schmid élu successeur d'Ueli Forster
Révision du droit de la SA et du droit comptable
Le Conseil fédéral a soumis à consultation en décembre 2005 son avant-projet de révision du droit de la société anonyme et du droit…
Swisscom: oui au désengagement de la Confédération
L'ouverture ne menace pas le service universel
L'ouverture ne menace pas le service universel
février 2006
Politique européenne: le pragmatisme, garant du succès
L'adhésion à l'UE n'est pas une option, priorité à la voie bilatérale
Politique européenne: le pragmatisme, garant du succès
Recensement 2010
janvier 2006
Règlement sanitaire international
Poursuite des réformes de politique agricole (PA 2011)
Mise hors cours des pièces d'un et de cinq centimes dans le cadre du programme d'abandon des tâches
Mise en oeuvre de Bâle II
décembre 2005