Actualités
mai 2006
Discussions agendées avec Swissmem
Articles sur la formation : une décision avisée
Priorité aux simplifications pratiques
Procédure de communication unifiée des salaires
Privatisation de Swisscom en point de mire
Le Conseil national se réunit en session spéciale en cette deuxième semaine du mois de mai. Les débats portent principalement sur la…
avril 2006
Mondialisation et objectifs du Millénaire
Les objectifs du Millénaire, largement claironnés dans le cadre du Programme des Nations Unies pour le développement (OMD), ont libéré…
Ne pas mettre en jeu l'innovation
Politique économique Suisse 2006
Politique économique Suisse 2006
Politique économique Suisse 2006
Loi fédérale sur l'Etat hôte
Révision de l'ordonnance sur l'organisation de l'armée (révision OOrgA)
Importations parallèles et protection des brevets
mars 2006
Loi sur l'Inspection fédérale sur la sécurité nucléaire
en allemand
Andreas Schmid élu successeur d'Ueli Forster
Révision du droit de la SA et du droit comptable
Le Conseil fédéral a soumis à consultation en décembre 2005 son avant-projet de révision du droit de la société anonyme et du droit…
Swisscom: oui au désengagement de la Confédération
L'ouverture ne menace pas le service universel
L'ouverture ne menace pas le service universel
février 2006