Actualités
juin 2016
Révision du code civil dans le domaine du droit successoral
economieuisse soutient sur le principe la révision du droit sucessoral. La mesure principale de la révision, la baisse de la réserve légale…
Modification de l’ordonnance sur la fixation de la contribution pour la prévention générale des maladies
economiesuisse s’oppose à la multiplication par deux du supplément de prime. Les milieux économiques pourraient toutefois accepter une…
Les perspectives de croissance s’améliorent malgré une économie mondiale sur la retenue
mai 2016
L’augmentation du supplément sur les coûts de transport est inutile et arrive à un moment inopportun
L’augmentation prévue du supplément sur les coûts de transport pour la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) à 1,5 ct./kWh…
Revenu de base inconditionnel: une utopie antisociale
Revenu de base Le 5 juin 2016, les citoyens se prononceront sur l’idée d’un revenu de base inconditionnel pour toutes les personnes vivant…
avril 2016
Circulaire de la FINMA en matière de «gouvernance d'entreprise – banques»
economiesuisse rejette le projet de circulaire 2016/xx «gouvernance d’entreprise – banques» de la FINMA pour des raisons de principe liées…
Modification de la loi sur le droit d’auteur (LDA)
economiesuisse prend position sur la révision de la loi sur le droit d'auteur (LDA).L’objectif principal de la révision est de lutter…
Traitement fiscal des sanctions financières
economiesuisse a participé à la consultation concernant la loi sur le traitement fiscal des sanctions financières. On peut résumer sa…