Actualités
juin 2006
Révision du droit de la société anonyme et du droit comptable
en allemand
Ordonnances sur les télécommunications - service universel
Les successions dans les PME enfin facilitées
Propositions de réformes à mettre rapidement en oeuvre
mai 2006
Le rôle de l'aviation suisse reconnu
Discussions agendées avec Swissmem
Articles sur la formation : une décision avisée
Priorité aux simplifications pratiques
Procédure de communication unifiée des salaires
Privatisation de Swisscom en point de mire
Le Conseil national se réunit en session spéciale en cette deuxième semaine du mois de mai. Les débats portent principalement sur la…
avril 2006
Mondialisation et objectifs du Millénaire
Les objectifs du Millénaire, largement claironnés dans le cadre du Programme des Nations Unies pour le développement (OMD), ont libéré…
Ne pas mettre en jeu l'innovation
Politique économique Suisse 2006
Politique économique Suisse 2006
Politique économique Suisse 2006
Loi fédérale sur l'Etat hôte
Révision de l'ordonnance sur l'organisation de l'armée (révision OOrgA)
Importations parallèles et protection des brevets
mars 2006
Loi sur l'Inspection fédérale sur la sécurité nucléaire
en allemand
Andreas Schmid élu successeur d'Ueli Forster
Révision du droit de la SA et du droit comptable
Le Conseil fédéral a soumis à consultation en décembre 2005 son avant-projet de révision du droit de la société anonyme et du droit…