Réponse à une consultation

Révi­sion totale de l’or­don­nance sur la com­pen­sa­tion des risques dans l’as­su­rance mala­die (OCoR)

eco­no­mie­suisse sou­tient la révi­sion totale de cette ordon­nance.

Les milieux éco­no­miques consi­dèrent que le pro­jet devrait indi­quer les objec­tifs de la com­pen­sa­tion des risques et décrire le pro­ces­sus condui­sant à sa modi­fi­ca­tion. Ces deux élé­ments ren­draient la com­pen­sa­tion des risques plus claire pour tous les acteurs concer­nés et donc plus pré­vi­sible. Nous sou­te­nons l’in­di­ca­teur «coût des médi­ca­ments» ins­tauré à titre tran­si­toire, de même que l’in­di­ca­teur «groupes de coûts phar­ma­ceu­tiques» (PCG) intro­duit dura­ble­ment. L’in­di­ca­teur «coûts des médi­ca­ments» modi­fié nous semble par contre inutile.