Réponse à une consultation

Audi­tion rela­tive à la modi­fi­ca­tion des ordon­nances sur les fonds propres et sur les banques

eco­no­mie­suisse a sou­tenu le pre­mier train de mesures en lien avec la ques­tion du « too big to fail » (TBTF), que la place finan­cière suisse avait prévu à un stade pré­coce en com­pa­rai­son inter­na­tio­nale. Ce train de mesures pré­voyait des solu­tions judi­cieuses et tenait compte de la res­pon­sa­bi­lité indi­vi­duelle des acteurs du mar­ché, sans entraî­ner des charges admi­nis­tra­tives rigides et enfer­mantes. Aujour­d’hui, eco­no­mie­suisse sou­tient les recom­man­da­tions du groupe d’ex­perts Bru­netti et les para­mètres appli­cables au TBTF adop­tés par le Conseil fédé­ral le 21 octobre 2015. Les mesures pré­vues impliquent un déve­lop­pe­ment adapté (pas une réorien­ta­tion radi­cale) et couvrent les étapes néces­saires pour régler cette ques­tion – éga­le­ment selon le Conseil fédé­ral.