Le projet va dans la bonne direction, mais la question européenne reste délicate
Aux yeux d’economiesuisse, l’orientation du message présenté aujourd’hui par le Conseil fédéral est bonne: la mise en œuvre de l’initiative « contre l’immigration de masse » avec une clause de sauvegarde satisfait pour l’essentiel les exigences à l’égard d’une solution compatible avec les besoins de l’économie et les accords avec l’UE. Les milieux économiques sont par ailleurs très heureux de voir que le Conseil fédéral s’engage en faveur de la poursuite de la collaboration en matière de recherche dans le cadre d’« Horizon 2020 ».
Pour la mise en œuvre de l’art. 121a, le Conseil fédéral mise toujours sur une clause de sauvegarde – ce qu’economiesuisse salue. Pour les milieux économiques, il est clair que la priorité doit demeurer une solution à l’amiable avec l’UE. Même s’il n’y aura guère de négociations avec l’UE d’ici au référendum en Grande-Bretagne, une entente avec l’UE reste l’objectif à poursuivre. La décision du Conseil fédéral de prévoir une clause de sauvegarde unilatérale comme solution d’urgence découle directement et logiquement de la disposition constitutionnelle. En lien avec la clause de sauvegarde, economiesuisse invite le Conseil fédéral à privilégier une approche globale : des mesures permettant de mieux utiliser le potentiel indigène jouent un rôle décisif – outre les entreprises, l’État doit également agir dans la mesure où il est le principal employeur. À cet égard, economiesuisse soutient également les mesures d’intégration sur le marché du travail destinées aux réfugiés proposées par le Conseil fédéral. Il est important de distinguer les travailleurs frontaliers des personnes au bénéfice d’un permis de séjour de courte durée – un point sur lequel le projet du Conseil fédéral manque de souplesse. Les premiers ne font pas partie de la population résidente permanente et doivent donc être exclus des seuils fixés chaque année. Les milieux économiques estiment par ailleurs qu’un durcissement des mesures d’accompagnement est inutile.
Avec son message relatif à la Croatie, le Conseil fédéral a envoyé un signal important à la recherche et à l’innovation suisses. La poursuite du programme de recherche « Horizon 2020 » est de la plus haute importance pour les milieux économiques. Si la Suisse en était exclue à partir de 2017, cela aurait des conséquences majeures pour la compétitivité de notre place économique suisse fondée sur l’innovation.
