Fibre optique : blocage suite à la décision de la COMCO
La récente décision de la Commission de la concurrence n’a pas créé la sécurité juridique nécessaire aux investissements dans cette importante infrastructure. L’approche juridique rigoriste de cette instance suscite l’incompréhension dans les milieux économiques.
La Suisse est le seul pays d’Europe ayant décidé que la mise en place des réseaux de fibre optique serait laissée à l’initiative des acteurs du marché. Dans tous les autres pays, l’État passe à la caisse. Les acteurs concernés avaient fini par conclure des contrats permettant de garantir les investissements colossaux pour la durée requise, nécessairement longue. Par son refus, la Commission de la concurrence (COMCO) a balayé d’un coup de plume la solution trouvée, ce qui est très regrettable. Sur le fond, sa décision est compréhensible : les clauses prévues pourraient avoir les effets redoutés. Le dossier est désormais bloqué même si la COMCO indique ne pas vouloir entraver l’extension du réseau à fibre optique.
Il y a maintenant trois possibilités de régler cette affaire. Les acteurs du marché pourraient trouver un moyen de garantir leurs investissements sur le plan juridique qui soit approuvée ou du moins tolérée par la COMCO. Cela prendra du temps et cette solution devra faire ses preuves pendant la longue période d’amortissement. Le législateur pourrait édicter une réglementation spéciale qui prime la loi sur les cartels (dans la loi sur les télécommunications, par exemple). Autre solution: le Conseil fédéral accorde, dans le cadre d’une procédure de la COMCO, une autorisation exceptionnelle en se fondant sur l’article 8 de la loi sur les cartels. Le mieux serait que la COMCO et les acteurs du marché visent une solution consensuelle, qui autorise la mise en place des réseaux et maintienne la concurrence au niveau des infrastructures et des services.
Quelle que soit la solution qui l’emporte, il convient de garantir et la sécurité en matière d’investissement et la concurrence. Dans l’intérêt d’une place économique compétitive, il ne faut pas perdre du temps si nous souhaitons éviter que la Suisse prenne du retard dans une technologie d’avenir.
Il y a maintenant trois possibilités de régler cette affaire. Les acteurs du marché pourraient trouver un moyen de garantir leurs investissements sur le plan juridique qui soit approuvée ou du moins tolérée par la COMCO. Cela prendra du temps et cette solution devra faire ses preuves pendant la longue période d’amortissement. Le législateur pourrait édicter une réglementation spéciale qui prime la loi sur les cartels (dans la loi sur les télécommunications, par exemple). Autre solution: le Conseil fédéral accorde, dans le cadre d’une procédure de la COMCO, une autorisation exceptionnelle en se fondant sur l’article 8 de la loi sur les cartels. Le mieux serait que la COMCO et les acteurs du marché visent une solution consensuelle, qui autorise la mise en place des réseaux et maintienne la concurrence au niveau des infrastructures et des services.
Quelle que soit la solution qui l’emporte, il convient de garantir et la sécurité en matière d’investissement et la concurrence. Dans l’intérêt d’une place économique compétitive, il ne faut pas perdre du temps si nous souhaitons éviter que la Suisse prenne du retard dans une technologie d’avenir.
