Posi­tion des milieux éco­no­miques en vue de l’éli­mi­na­tion des diver­gences pour la RIE III

Le 11 avril 2016, la Com­mis­sion de l’éco­no­mie du Conseil des États (CER-E) exa­mi­nera les diver­gences qui sub­sistent pour la réforme de l’im­po­si­tion des entre­prises III. Dans leur cour­rier, les milieux éco­no­miques prennent posi­tion sur les points encore en sus­pens. eco­no­mie­suisse plaide pour l’in­tro­duc­tion d’un impôt sur le béné­fice cor­rigé des inté­rêts. Paral­lè­le­ment, l’or­ga­ni­sa­tion pré­co­nise de pla­fon­ner l’en­semble des allè­ge­ments induits par les nou­veaux ins­tru­ments fis­caux. Les milieux éco­no­miques sont très atta­chés à la sécu­rité en matière de pla­ni­fi­ca­tion finan­cière au niveau des can­tons.