Compte rendu de la 3e semaine
Le Conseil des États est entré en matière sur le projet visant à exclure les denrées alimentaires du principe du Cassis de Dijon. Quant au Conseil national, il a décidé, avec la voix prépondérante de son président, d'entrer en matière sur le contre-projet à l'initiative populaire « Économie verte ».
