Réponse à une consultation

Tra­vaux du groupe de tra­vail sur la tech­no­lo­gie blo­ck­chain et les ICO

En jan­vier 2018, le Secré­taire d’État aux ques­tions finan­cières inter­na­tio­nales (SFI), l’Of­fice fédé­ral de la jus­tice (OFJ) et l’Au­to­rité fédé­rale de sur­veillance des mar­chés finan­ciers (FINMA) ont créé un groupe de tra­vail sur la tech­no­lo­gie blo­ck­chain et les ICO (Ini­tial Coin Offe­rings). Celui-ci exa­mine le cadre juri­dique rela­tif aux appli­ca­tions basées sur la blo­ck­chain spé­ci­fiques au sec­teur finan­cier et a été chargé d’iden­ti­fier d’éven­tuelles mesures à prendre. En réa­li­sant cette consul­ta­tion, le groupe de tra­vail offre à la branche la pos­si­bi­lité de prendre posi­tion sur les tra­vaux réa­li­sés et sur l’orien­ta­tion des recom­man­da­tions for­mu­lées.