Révi­sion totale de l’or­don­nance sur les dis­po­si­tifs médi­caux et de celle sur les essais cli­niques de dis­po­si­tifs médi­caux

L’éco­no­mie sou­tient le pro­jet mais pro­pose deux modi­fi­ca­tions. La nou­velle ordon­nance doit éga­le­ment fonc­tion­ner en cas d’ac­tua­li­sa­tion tar­dive de la recon­nais­sance mutuelle des exa­mens de confor­mité (MRA) ou de non-actua­li­sa­tion de celle-ci. Cela requiert quelques ajus­te­ments. Nous recom­man­dons en outre de pré­sen­ter des réac­tions pos­sibles en cas de pro­blème de pénu­rie de dis­po­si­tifs médi­caux.