Réponse à une consultation

Modi­fi­ca­tion de loi sur les embar­gos – posi­tion de l’éco­no­mie

eco­no­mie­suisse rejette la révi­sion pro­po­sée, même si elle ne s’op­pose pas à l’ob­jec­tif de main­te­nir, dans cer­tains cas spé­ci­fiques, des mesures de contrai­gnantes, plus long­temps que cela n’est actuel­le­ment pos­sible. L’or­ga­ni­sa­tion estime que cela ne néces­site pas l’ex­ten­sion des com­pé­tences du Conseil fédé­ral pro­po­sée. Il convient de noter par ailleurs que l’ex­ten­sion des mesures contrai­gnantes ren­ferme des risques consi­dé­rables dont il faut abso­lu­ment tenir compte – sur­tout pour les biens à double usage.