Réponse à une consultation

Modi­fi­ca­tion de la loi sur le tabac

eco­no­mie­suisse sou­tient l’ex­ten­sion de l’im­pôt sur le tabac aux ciga­rettes élec­tro­niques. Pour ce qui est des moda­li­tés, l’or­ga­ni­sa­tion demande une charge fis­cale fon­dée sur le risque et une assiette fis­cale uni­forme fon­dée sur le volume de liquide.