Fiche d'information

Fiche d'in­for­ma­tion n° 3. Ques­tions de répar­ti­tion. Impor­tance accrue des recettes d’im­pôt sur les entre­prises depuis 1990

​À peine est-il ques­tion de réformes sur l’im­po­si­tion des entre­prises que des craintes sont expri­mées sur des pertes de recettes. Les chiffres des vingt der­nières années disent tout autre chose. Mal­gré deux réformes de la fis­ca­lité des entre­prises, les impôts directs des entre­prises ont connu une pro­gres­sion supé­rieure à la moyenne. En com­pa­rai­son avec 1990, les entre­prises financent actuel­le­ment une plus grande part des dépenses publiques.