junger Mann und alter Mann

Vote clair contre l’im­pôt sur les suc­ces­sions

​Le Conseil des États a estimé que l'ini­tia­tive sur la fis­ca­lité suc­ces­so­rale était valable, mais l'a reje­tée par 32 voix contre 11. Si le Conseil natio­nal traite rapi­de­ment ce texte, une vota­tion serait pos­sible en juin 2015. L’éco­no­mie salue­rait un vote rapide.

​La Chambre haute ayant confirmé la vali­dité de l’ini­tia­tive, avant de la refu­ser, plus rien ne s'op­pose à une vota­tion en juin 2015. C’est une bonne nou­velle, car les entre­prises concer­nées ont besoin de sécu­rité juri­dique au plus vite. À l'heure actuelle, on ignore com­ment l’ini­tia­tive sur la fis­ca­lité suc­ces­so­rale serait mise en œuvre en cas d’ac­cep­ta­tion. Le texte de l’ini­tia­tive pré­voit que les entre­prises seront mises au béné­fice d’al­lè­ge­ments, les moda­li­tés de ceux-ci n’étant tou­te­fois pas expli­ci­tés.

eco­no­mie­suisse com­bat réso­lu­ment cette ini­tia­tive. Elle menace des dizaines de mil­liers de socié­tés – sur­tout les entre­prises fami­liales – et leurs emplois. En effet, si les entre­prises doivent consa­crer des res­sources pour s'ac­quit­ter de l’im­pôt, elles man­que­ront de moyens pour d’autres acti­vi­tés d’ex­ploi­ta­tion, par exemple pour inves­tir et inno­ver. Des emplois seraient ainsi mis en dan­ger. De plus, l'ini­tia­tive ne pourra pas contri­buer à garan­tir la péren­nité de l'AVS, même si son inti­tulé tente de le faire croire. Il n’est en effet pas du tout cer­tain que le mon­tant de 2 mil­liards de francs en faveur de l'AVS pro­mis par les ini­tiants serait atteint ; et même s’il l’était, il ne per­met­trait pas de venir à bout des pro­blèmes struc­tu­rels de l’as­su­rance. L’AVS a besoin d’une réforme en pro­fon­deur. L’éco­no­mie a déjà fait des pro­po­si­tions construc­tives dans ce sens.

Enfin, l’ef­fet rétro­ac­tif de l’ini­tia­tive consti­tue un défi de taille. D’ici à l'en­trée en vigueur de l'ini­tia­tive, si celle-ci devait être accep­tée, la rétro­ac­ti­vité serait de sept ans envi­ron. C’est tota­le­ment dis­pro­por­tionné et cela entraî­ne­rait une immense bureau­cra­tie.