Réformes de l’AI et de l’AVS : le meilleur côtoie le pire
Une initiative parlementaire demande l’introduction rapide d’un mécanisme de frein à l’endettement dans l’AVS. S’il y a lieu de se réjouir de ce texte, il faut fermement combattre la tendance au relâchement des efforts d’assainissement de l’AI.
Dans le cadre du deuxième volet de la 6e révision de l’AI (révision 6b), le Conseil national a perdu de vue l’objectif fondamental, à savoir l’assainissement financier de l’institution. Durant la session d’hiver, il a en effet adopté un projet qui ne prévoit pour ainsi dire plus d’économies. La commission de la Chambre haute (CSSS-E) vient de lui emboîter le pas. Autrement dit, il est question d’abandonner des mesures d’assainissement pourtant indispensables pour rétablir l’équilibre financier de l’AI aujourd’hui endettée à hauteur de 15 milliards de francs. Le projet ainsi revu à la baisse menace l’assainissement de l’AI dans les délais promis au peuple lors de la votation sur le relèvement de la TVA en faveur de l’AI. Sans ce financement additionnel provenant de la TVA et la prise en charge des intérêts passifs par la Confédération, l’AI continuerait d’accuser un déficit de plus de 500 millions de francs par an.
Au terme du financement additionnel, c’est-à-dire à partir de 2018, l’AI devra disposer d’une base financière solide et rembourser ses dettes auprès de l’AVS. Un assainissement rigoureux s’impose de toute urgence, cela va sans dire. Il appartient au Conseil des Etats de poser les bonnes bases afin de ramener la révision de l’AI sur la voie de l’assainissement lors de la session de printemps. L’assainissement cohérent de l’AI est d’autant plus urgent que l’AVS, dont la situation financière ne cesse de se détériorer, aura bientôt elle-même besoin des fonds. L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) prévoit en effet qu’à partir de 2013 les cotisations salariales et les contributions de la Confédération ne couvriront plus les rentes en cours et que le résultat de répartition risque d’être négatif cette année déjà. Si les finances de l’AVS continuent d’afficher des excédents durant quelques années encore, ce sera uniquement grâce aux revenus générés par les placements.
Les partis bourgeois ont pris conscience de ce danger et ont déposé une initiative parlementaire demandant l’introduction anticipée d’un frein à l’endettement dans l’AVS. La CSSS-E a approuvé cette initiative et l’a transmise à son homologue du Conseil national. economiesuisse salue la proposition, estimant qu’elle constitue une base essentielle pour assurer la pérennité de l’AVS. Fondement d’une politique financière durable, le frein à l’endettement est largement reconnu au niveau international et se prête aussi parfaitement comme instrument de garantie pour les principales assurances sociales. La montagne de dettes accumulées par l’AI au cours des dernières années montre bien ce qui peut se produire lorsqu’un tel mécanisme fait défaut. Il faut à tout prix éviter le même dérapage dans l’AVS. C’est pourquoi l’introduction rapide d’un frein à l’endettement s’impose.
Au terme du financement additionnel, c’est-à-dire à partir de 2018, l’AI devra disposer d’une base financière solide et rembourser ses dettes auprès de l’AVS. Un assainissement rigoureux s’impose de toute urgence, cela va sans dire. Il appartient au Conseil des Etats de poser les bonnes bases afin de ramener la révision de l’AI sur la voie de l’assainissement lors de la session de printemps. L’assainissement cohérent de l’AI est d’autant plus urgent que l’AVS, dont la situation financière ne cesse de se détériorer, aura bientôt elle-même besoin des fonds. L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) prévoit en effet qu’à partir de 2013 les cotisations salariales et les contributions de la Confédération ne couvriront plus les rentes en cours et que le résultat de répartition risque d’être négatif cette année déjà. Si les finances de l’AVS continuent d’afficher des excédents durant quelques années encore, ce sera uniquement grâce aux revenus générés par les placements.
Les partis bourgeois ont pris conscience de ce danger et ont déposé une initiative parlementaire demandant l’introduction anticipée d’un frein à l’endettement dans l’AVS. La CSSS-E a approuvé cette initiative et l’a transmise à son homologue du Conseil national. economiesuisse salue la proposition, estimant qu’elle constitue une base essentielle pour assurer la pérennité de l’AVS. Fondement d’une politique financière durable, le frein à l’endettement est largement reconnu au niveau international et se prête aussi parfaitement comme instrument de garantie pour les principales assurances sociales. La montagne de dettes accumulées par l’AI au cours des dernières années montre bien ce qui peut se produire lorsqu’un tel mécanisme fait défaut. Il faut à tout prix éviter le même dérapage dans l’AVS. C’est pourquoi l’introduction rapide d’un frein à l’endettement s’impose.
