Réforme de l’impôt anticipé: gains doublés dès le premier jour
Comme le montrent les chiffres de l’Administration fédérale des contributions (AFC), la réforme de l’impôt anticipé offre un double gain à notre pays – dès le premier jour. Avec la réforme, seules les nouvelles obligations seront exonérées de l’impôt anticipé, tandis que toutes les obligations existantes y resteront soumises. Vu les longues durées des obligations, les pertes fiscales alléguées par les opposants de gauche ne se produiront pas. En revanche, les recettes fiscales augmenteront immédiatement et les charges d’intérêts diminueront pour la Confédération, les cantons, les villes et les communes.
L’impôt anticipé est un problème pour notre pays. Le financement de nos entreprises fuit à l’étranger, et avec lui de précieuses recettes fiscales. Les financements écologiques et durables sont réalisés à l’étranger, car c’est là – et non en Suisse – que se trouvent les investisseurs. Avec la réforme de l’impôt anticipé sur les intérêts obligataires, le Conseil fédéral et le Parlement veulent enfin remédier à cette fâcheuse situation.
Pratiquement pas de manque à gagner – et des effets positifs immédiats
Les avantages sont très clairs et la baisse des recettes minime en comparaison de l’importance de la réforme pour la Suisse. L’Administration fédérale des contributions l’a calculée. Les coûts immédiats engendrés, quelques dizaines de millions, ne sont guère significatifs dans un budget fédéral de 80 milliards de francs. Les effets positifs en revanche se feront sentir aussitôt la réforme mise en œuvre, aux niveaux fédéral, cantonal et communal. La Confédération à elle seule table sur des recettes supplémentaires de 350 millions de francs sur cinq ans et de 490 millions de francs sur dix ans. Cela compensera largement les montants qu’elle ne percevra plus, montants qui seront bien inférieurs étant donné que l’exonération de l’impôt anticipé ne portera que sur les nouvelles obligations. Le Conseil fédéral parlait à l’origine d’un «excellent rapport coût-efficacité» de la réforme, c’est encore plus favorable aujourd’hui.. Contrairement à ce que prétend la gauche, ce ne sont pas des pertes, mais des gains dont on parle.
Les socialistes dévient de leur ligne traditionnelle
Aux recettes supplémentaires s’ajoutent des économies sur les charges d’intérêts. Cela profite à la Confédération, mais aussi aux cantons, aux villes et à de très nombreuses entreprises de droit public, telles que les fournisseurs d’énergie, les hôpitaux ou les chemins de fer. Tous empruntent de l’argent pour financer des extensions du trafic ferroviaire, des installations solaires alpines et d’autres investissements. Sans impôt anticipé, le marché des investisseurs sera plus dynamique et les charges d’intérêts diminueront. Rien que pour les trois niveaux de l’État, l’AFC estime un potentiel d’économie jusqu’à 200 millions de francs. Ce montant important pourra être investi chaque année dans le développement durable, la sécurité d’approvisionnement, la santé ou la construction de logements en zones urbaines. Que la gauche s’oppose à un projet qui profite aux pouvoirs publics et aux contribuables n'est simplement pas compréhensible. La réforme représente un double gain pour ceux-ci, car en plus d’accroître les recettes fiscales, elle réduit aussi les charges d’intérêt pour l’État et les grandes exploitations d’infrastructures. Ce sont des arguments convaincants en faveur de cette réforme attendue de longue date.
