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Réforme de l’im­pôt anti­cipé: gains dou­blés dès le pre­mier jour

Comme le montrent les chiffres de l’Ad­mi­nis­tra­tion fédé­rale des contri­bu­tions (AFC), la réforme de l’im­pôt anti­cipé offre un double gain à notre pays – dès le pre­mier jour. Avec la réforme, seules les nou­velles obli­ga­tions seront exo­né­rées de l’im­pôt anti­cipé, tan­dis que toutes les obli­ga­tions exis­tantes y res­te­ront sou­mises. Vu les longues durées des obli­ga­tions, les pertes fis­cales allé­guées par les oppo­sants de gauche ne se pro­dui­ront pas. En revanche, les recettes fis­cales aug­men­te­ront immé­dia­te­ment et les charges d’in­té­rêts dimi­nue­ront pour la Confé­dé­ra­tion, les can­tons, les villes et les com­munes.

L’im­pôt anti­cipé est un pro­blème pour notre pays. Le finan­ce­ment de nos entre­prises fuit à l’étran­ger, et avec lui de pré­cieuses recettes fis­cales. Les finan­ce­ments éco­lo­giques et durables sont réa­li­sés à l’étran­ger, car c’est là – et non en Suisse – que se trouvent les inves­tis­seurs. Avec la réforme de l’im­pôt anti­cipé sur les inté­rêts obli­ga­taires, le Conseil fédé­ral et le Par­le­ment veulent enfin remé­dier à cette fâcheuse situa­tion.

Pra­ti­que­ment pas de manque à gagner – et des effets posi­tifs immé­diats

Les avan­tages sont très clairs et la baisse des recettes minime en com­pa­rai­son de l’im­por­tance de la réforme pour la Suisse. L’Ad­mi­nis­tra­tion fédé­rale des contri­bu­tions l’a cal­cu­lée. Les coûts immé­diats engen­drés, quelques dizaines de mil­lions, ne sont guère signi­fi­ca­tifs dans un bud­get fédé­ral de 80 mil­liards de francs. Les effets posi­tifs en revanche se feront sen­tir aus­si­tôt la réforme mise en œuvre, aux niveaux fédé­ral, can­to­nal et com­mu­nal. La Confé­dé­ra­tion à elle seule table sur des recettes sup­plé­men­taires de 350 mil­lions de francs sur cinq ans et de 490 mil­lions de francs sur dix ans. Cela com­pen­sera lar­ge­ment les mon­tants qu’elle ne per­ce­vra plus, mon­tants qui seront bien infé­rieurs étant donné que l’exo­né­ra­tion de l’im­pôt anti­cipé ne por­tera que sur les nou­velles obli­ga­tions. Le Conseil fédé­ral par­lait à l’ori­gine  d’un «excellent rap­port coût-effi­ca­cité» de la réforme, c’est encore plus favo­rable aujour­d’hui.. Contrai­re­ment à ce que pré­tend la gauche, ce ne sont pas des pertes, mais des gains dont on parle. 

Les socia­listes dévient de leur ligne tra­di­tion­nelle

Aux recettes sup­plé­men­taires s’ajoutent des éco­no­mies sur les charges d’in­té­rêts. Cela pro­fite à la Confé­dé­ra­tion, mais aussi aux can­tons, aux villes et à de très nom­breuses entre­prises de droit public, telles que les four­nis­seurs d’éner­gie, les hôpi­taux ou les che­mins de fer. Tous empruntent de l’ar­gent pour finan­cer des exten­sions du tra­fic fer­ro­viaire, des ins­tal­la­tions solaires alpines et d’autres inves­tis­se­ments. Sans impôt anti­cipé, le mar­ché des inves­tis­seurs sera plus dyna­mique et les charges d’in­té­rêts dimi­nue­ront. Rien que pour les trois niveaux de l’État, l’AFC estime un poten­tiel d’éco­no­mie jus­qu’à 200 mil­lions de francs. Ce mon­tant impor­tant pourra être investi chaque année dans le déve­lop­pe­ment durable, la sécu­rité d’ap­pro­vi­sion­ne­ment, la santé ou la construc­tion de loge­ments en zones urbaines. Que la gauche s’op­pose à un pro­jet qui pro­fite aux pou­voirs publics et aux contri­buables n'est sim­ple­ment pas com­pré­hen­sible. La réforme repré­sente un double gain pour ceux-ci, car en plus d’ac­croître les recettes fis­cales, elle réduit aussi les charges d’in­té­rêt pour l’État et les grandes exploi­ta­tions d’in­fra­struc­tures. Ce sont des argu­ments convain­cants en faveur de cette réforme atten­due de longue date.