Moins de bureau­cra­tie pour les PME et les par­ti­cu­liers

De nou­velles fonc­tion­na­li­tés impor­tantes ont été ajou­tées sur la pla­te­forme Easy­Gov.swiss. Les offices des pour­suites y sont désor­mais aussi connec­tés. Entre­prise ou par­ti­cu­lier, cha­cun peut deman­der un ren­sei­gne­ment rela­tif à des pour­suites ou dépo­ser une réqui­si­tion de pour­suite sur Easy­Gov.swiss. Le sys­tème pro­pose auto­ma­ti­que­ment l’of­fice com­pé­tent. Ainsi, pour obte­nir un ren­sei­gne­ment rela­tif à des pour­suites en lien avec une entre­prise, il est pos­sible de réunir toutes les infor­ma­tions requises en ligne. Avec une signa­ture numé­rique, il est pos­sible d'ef­fec­tuer le pro­ces­sus en ligne de A à Z. Les ser­vices acti­vés début juillet sont les sui­vants:

• Un for­mu­laire ad hoc per­met d’ef­fec­tuer en ligne les demandes de cau­tion­ne­ment.
• Il est pos­sible d’in­ten­ter des pour­suites à l’en­contre d’un par­ti­cu­lier ou d’une per­sonne morale.
• Deman­der un extrait du registre des pour­suites est éga­le­ment pos­sible. Cela vaut aussi pour les per­sonnes morales et ce sans enre­gis­tre­ment ni login, autre­ment dit dans la par­tie publique.

Une offre en constant déve­lop­pe­ment

En créant la pla­te­forme Easy­Gov.swiss à l’au­tomne 2017, le Seco a fait un grand pas vers la numé­ri­sa­tion de l’ad­mi­nis­tra­tion. Dans les démarches auprès des auto­ri­tés, il faut sou­vent four­nir plu­sieurs fois les mêmes infor­ma­tions, du fait que les dif­fé­rents ser­vices n’uti­lisent pas les mêmes for­mu­laires ni les mêmes sys­tèmes. C’est non seule­ment aga­çant, mais cela occa­sionne aussi des frais. L’ad­mi­nis­tra­tion en est consciente et déve­loppe conti­nuel­le­ment l’offre de ser­vices.

Depuis 2017, les entre­prises peuvent accé­der à une vaste offre de ser­vices et démarches avec les auto­ri­tés, en for­mat numé­rique, réunis sur une seule pla­te­forme. Cela allège les charges admi­nis­tra­tives des entre­prises et leur per­met de se concen­trer sur leur acti­vité prin­ci­pale. Plus de 13 000 PME effec­tuent déjà des démarches via cette pla­te­forme offi­cielle de la Confé­dé­ra­tion, des can­tons et des com­munes.