Médiation: un règlement de différends orienté vers le futur
Résoudre les conflits commerciaux sans mettre en danger de futures relations commerciales, tel est le but de la médiation en tant que règlement de différends. Les critères et les exigences du point de vue des entreprises et les services de la Cour internationale d’arbitrage sont au centre d’un séminaire organisé par ICC Switzerland dans les bureaux d’economiesuisse le 30 septembre 2014.
La médiation est une formule de règlement des différends flexible, privée et confidentielle, dans le cadre de laquelle le médiateur agit en qualité de facilitateur neutre afin d’aider les parties à parvenir à un accord négocié mettant fin à leur différend. Les parties sont maîtres de la décision de conclure un tel accord, ainsi que de ses termes.
Etant flexible, la procédure utilisée peut être adaptée aux besoins des parties, y compris en ce qui concerne leurs tradition culturelles et juridiques, ainsi que les particularités du différend. La manière dont la procédure sera conduite fera l’objet d’une discussion.
Pourquoi la médiation?
Une médiation prend nettement moins de temps qu’un arbitrage ou qu’une action en justice. Son coût est également bien moindre.
Le processus de médiation permet aux parties de s’entendre sur des solutions auxquelles ne pourrait aboutir une procédure contentieuse telle que l’arbitrage ou l’action en justice et qui ne pourraient donc pas être retenues dans une sentence arbitrale ou une décision judiciaire. La solution des parties à un différend contractuel peut être par exemple de renégocier les termes du contrat. Une telle renégociation est possible dans le cadre d’une médiation, alors qu’il serait sans doute difficile d’établir un fondement juridique permettant de la demander à un arbitre ou à un juge.
Séminaire sur les nouvelles règles ICC de médiation
ICC Switzerland organise le 30 Septembre 2014 un séminaire sur la médiation, plus particulièrement sur l’utilisation de la médiation dans la pratique commerciale et comment les règles répondent aux exigences des parties. Il réunira ensemble des médiateurs, des arbitres ainsi que des conseillers juridiques d’entreprises afin de discuter comment les entreprises peuvent augmenter leurs chances de résoudre leur litige commercial avec la médiation.
Les participants auront l’occasion d’acquérir une meilleure compréhension des nouvelles règles et un aperçu des derniers développements dans la médiation commerciale internationale. Afin de permettre une bonne discussion, le nombre de places est limité. Pour plus de renseignements, voir le programme
Etant flexible, la procédure utilisée peut être adaptée aux besoins des parties, y compris en ce qui concerne leurs tradition culturelles et juridiques, ainsi que les particularités du différend. La manière dont la procédure sera conduite fera l’objet d’une discussion.
Pourquoi la médiation?
Une médiation prend nettement moins de temps qu’un arbitrage ou qu’une action en justice. Son coût est également bien moindre.
Le processus de médiation permet aux parties de s’entendre sur des solutions auxquelles ne pourrait aboutir une procédure contentieuse telle que l’arbitrage ou l’action en justice et qui ne pourraient donc pas être retenues dans une sentence arbitrale ou une décision judiciaire. La solution des parties à un différend contractuel peut être par exemple de renégocier les termes du contrat. Une telle renégociation est possible dans le cadre d’une médiation, alors qu’il serait sans doute difficile d’établir un fondement juridique permettant de la demander à un arbitre ou à un juge.
Séminaire sur les nouvelles règles ICC de médiation
ICC Switzerland organise le 30 Septembre 2014 un séminaire sur la médiation, plus particulièrement sur l’utilisation de la médiation dans la pratique commerciale et comment les règles répondent aux exigences des parties. Il réunira ensemble des médiateurs, des arbitres ainsi que des conseillers juridiques d’entreprises afin de discuter comment les entreprises peuvent augmenter leurs chances de résoudre leur litige commercial avec la médiation.
Les participants auront l’occasion d’acquérir une meilleure compréhension des nouvelles règles et un aperçu des derniers développements dans la médiation commerciale internationale. Afin de permettre une bonne discussion, le nombre de places est limité. Pour plus de renseignements, voir le programme
