L’UE aspire à des entre­prises plus éthiques et res­pon­sables

L’ob­jec­tif prin­ci­pal du docu­ment est de sus­ci­ter un large débat sur la gou­ver­nance d’en­tre­prise. Michel Bar­nier, com­mis­saire en charge du mar­ché inté­rieur et des ser­vices, entend modi­fier la culture d’en­tre­prise pour pro­mou­voir une meilleure gou­ver­nance d’en­tre­prise et accroître la com­pé­ti­ti­vité des entre­prises euro­péenne. La crise finan­cière a révélé des défaillances évi­dentes en la matière, en par­ti­cu­lier dans le sec­teur ban­caire. On constate aussi des dif­fé­rences consi­dé­rables entre les Etats membres de l’UE dans des domaines où les codes de conduite résultent de l’au­to­ré­gu­la­tion natio­nale. En rai­son de l’im­por­tance crois­sante des inves­tis­se­ments et échanges trans­fron­tières, la Com­mis­sion pré­voit d’édic­ter un dis­po­si­tif régle­men­taire euro­péen pour com­plé­ter les divers codes natio­naux.

Divisé en trois cha­pitres, le livre vert traite avant tout des ques­tions en rap­port avec l’amé­lio­ra­tion  des conseils d’ad­mi­nis­tra­tion (diver­sité et fonc­tion­ne­ment), la sur­veillance et l’ap­pli­ca­tion des codes de conduite natio­naux ainsi que le ren­for­ce­ment de la par­ti­ci­pa­tion des action­naires aux déci­sions des entre­prises. Il pro­pose éga­le­ment des mesures pour une plus grande diver­sité à tous les niveaux – sexe, âge, pro­fil, expé­rience pro­fes­sion­nelle – et une meilleure sur­veillance de cette diver­sité dans tous les Etats membres. Enfin, le der­nier cha­pitre se concentre, d’une part, sur des pro­po­si­tions en vue d’un accrois­se­ment de la trans­pa­rence des codes de conduite natio­naux et, d’autre part, sur le ren­for­ce­ment du prin­cipe « com­ply or explain », qui touche désor­mais à ses limites. Le fait est que, dans la pra­tique, les expli­ca­tions four­nies par les entre­prises pour jus­ti­fier le non-res­pect des règles qu’elles se sont fixées elles-mêmes ne sont guère satis­fai­santes. La Com­mis­sion exa­mine s’il faut amé­lio­rer le contrôle de la mise en œuvre.

Dans l’éven­tua­lité d’une révi­sion du Code suisse de bonne pra­tique pour le gou­ver­ne­ment d’en­tre­prise (« Code suisse »), il fau­drait se deman­der si le livre vert de la Com­mis­sion euro­péenne sur le thème de la gou­ver­nance d’en­tre­prise donne des pistes inté­res­santes pour le Code suisse.

Pour plus d’in­for­ma­tions :
Livre vert sur la gou­ver­nance d'en­tre­prise des socié­tés euro­péennes cotées en Bourse