L’UE aspire à des entreprises plus éthiques et responsables
Le 5 avril, la Commission européenne a publié un livre vert sur la gouvernance d’entreprise des sociétés européennes cotées en Bourse. Celui-ci propose des mesures visant à améliorer la gouvernance d’entreprise et à renforcer l’efficacité et l’application des codes de conduite.
L’objectif principal du document est de susciter un large débat sur la gouvernance d’entreprise. Michel Barnier, commissaire en charge du marché intérieur et des services, entend modifier la culture d’entreprise pour promouvoir une meilleure gouvernance d’entreprise et accroître la compétitivité des entreprises européenne. La crise financière a révélé des défaillances évidentes en la matière, en particulier dans le secteur bancaire. On constate aussi des différences considérables entre les Etats membres de l’UE dans des domaines où les codes de conduite résultent de l’autorégulation nationale. En raison de l’importance croissante des investissements et échanges transfrontières, la Commission prévoit d’édicter un dispositif réglementaire européen pour compléter les divers codes nationaux.
Divisé en trois chapitres, le livre vert traite avant tout des questions en rapport avec l’amélioration des conseils d’administration (diversité et fonctionnement), la surveillance et l’application des codes de conduite nationaux ainsi que le renforcement de la participation des actionnaires aux décisions des entreprises. Il propose également des mesures pour une plus grande diversité à tous les niveaux – sexe, âge, profil, expérience professionnelle – et une meilleure surveillance de cette diversité dans tous les Etats membres. Enfin, le dernier chapitre se concentre, d’une part, sur des propositions en vue d’un accroissement de la transparence des codes de conduite nationaux et, d’autre part, sur le renforcement du principe « comply or explain », qui touche désormais à ses limites. Le fait est que, dans la pratique, les explications fournies par les entreprises pour justifier le non-respect des règles qu’elles se sont fixées elles-mêmes ne sont guère satisfaisantes. La Commission examine s’il faut améliorer le contrôle de la mise en œuvre.
Dans l’éventualité d’une révision du Code suisse de bonne pratique pour le gouvernement d’entreprise (« Code suisse »), il faudrait se demander si le livre vert de la Commission européenne sur le thème de la gouvernance d’entreprise donne des pistes intéressantes pour le Code suisse.
Pour plus d’informations :
Livre vert sur la gouvernance d'entreprise des sociétés européennes cotées en Bourse
