Le droit de timbre d’émis­sion pèse sur les inves­tis­se­ments et la res­pon­sa­bi­lité indi­vi­duelle

Le droit de timbre d’émis­sion est une erreur sur le plan éco­no­mique, car il rap­porte peu finan­ciè­re­ment et est par­ti­cu­liè­re­ment nui­sible pour les PME et les start-up. En moyenne, le droit de timbre d’émis­sion rap­porte 250 mil­lions de francs envi­ron par an, soit à peine 0,35% des recettes de la Confé­dé­ra­tion. Ces faibles recettes sont à mettre en regard du pré­ju­dice éco­no­mique occa­sionné. En effet, le droit de timbre d’émis­sion…

…aggrave les crises en frap­pant les entre­prises au moment même où elles se trouvent confron­tées à des dif­fi­cul­tés éco­no­miques. La taxe génère tou­jours des recettes par­ti­cu­liè­re­ment éle­vées pen­dant les années de crise. Il en sera vrai­sem­bla­ble­ment de même en 2021. Dans les branches for­te­ment tou­chées par la pan­dé­mie, les cous­sins de sécu­rité sont mal­me­nés. Prendre un cré­dit pour cou­vrir les dettes ne suf­fit pas pour résoudre le pro­blème, car le sur­en­det­te­ment peut entraî­ner la faillite. Les entre­prises sont donc tri­bu­taires du sou­tien d’in­ves­tis­seurs pri­vés qui injectent des fonds propres, mais c’est pré­ci­sé­ment à ce moment que le droit de timbre d'émis­sion est pré­levé. Il est absurde que l’État grève d’une taxe la reca­pi­ta­li­sa­tion urgente et néces­saire des entre­prises, aux frais et aux risques de par­ti­cu­liers.

…favo­rise l’en­det­te­ment, car contrai­re­ment aux fonds propres, aucune taxe n’est due sur les emprunts (cré­dits, prêts). Cela est contre-pro­duc­tif du point de vue éco­no­mique, car les capi­taux propres consti­tuent jus­te­ment un cous­sin de sécu­rité impor­tant, qui rend les entre­prises plus résis­tantes et assure leur sur­vie ainsi que le main­tien d’em­plois lors de crises à venir.

...​impose des charges aux jeunes pousses (start-up) à forte inten­sité de recherche. Le finan­ce­ment par des fonds propres est essen­tiel pour les start-up. Les spin-off à forte inten­sité de recherche ont d’énormes besoins en capi­taux les pre­mières années. En même temps, les start-up obtiennent dif­fi­ci­le­ment des cré­dits de la part des banques en rai­son de l’in­cer­ti­tude entou­rant leur suc­cès éco­no­mique. Pour leur crois­sance, elles dépendent des fonds propres d’in­ves­tis­seurs pri­vés. Le droit de timbre d’émis­sion affai­blit donc l’in­no­va­tion suisse.

Jugeant le droit de timbre d’émis­sion sur les fonds propres dom­ma­geable, le Conseil fédé­ral, le Par­le­ment, le PLR, le Centre, les Vert’li­bé­raux, l’UDC ainsi que toutes les asso­cia­tions éco­no­miques recom­mandent de l’abo­lir. Infor­ma­tions sur le comité OUI et la cam­pagne:

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