Encourager les énergies renouvelables ? Oui, sur la base de critères économiques

​Le Conseil des États a refusé, avec la voix prépondérante de son président, un déplafonnement total de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) et a, dans le même temps, approuvé un changement du système de promotion des énergies renouvelables. Le montant maximum fixe au titre de la RPC sera ainsi remplacé par des coups de pouce financiers en faveur de projets suffisamment aboutis pour être réalisés, dans les limites d’un contigent. Cette décision a, elle aussi, été prise à une courte majorité, en l’occurrence avec une voix de différence. Actuellement, la somme totale versée chaque année au titre de la RPC est limitée à 500 millions de francs. Ces ressources sont générées par une taxe sur le prix de l’électricité. 

Compte tenu du résultat des délibérations, il semble clair qu’un déplafonnement intégral de la RPC est exclu. Il convient en revanche d’examiner les projets pouvant être réalisés et, au besoin, de les financer. Dans ce contexte, la question de la rentabilité ne doit pas être laissée de côté. En effet, la promotion de projets non rentables aboutit à des solutions inefficaces.

Aux yeux de l’économie, il faut saluer la décision du Conseil des États de refuser le déplafonnement de la RPC. Cependant, le modèle proposé pour la promotion de projets pouvant être réalisés comporte encore de nombreuses zones d’ombre et n’est pas suffisamment abouti.