Conso­li­da­tion et réexa­men des tâches 2014 : néces­saire pour res­pec­ter le frein à l’en­det­te­ment

​Les pro­grammes tels que le CRT ne sont pas aimés. Ils touchent de nom­breux acteurs éco­no­miques, car ils fonc­tionnent sur le prin­cipe de la symé­trie des sacri­fices, et menacent par­fois éga­le­ment des dépenses déci­dées peu de temps aupa­ra­vant. C’est aussi le cas du CRT 2014. Ce pro­gramme est néan­moins néces­saire. Mal­gré des res­sources finan­cières limi­tées, le Par­le­ment a en toute conscience ren­forcé l’aide au déve­lop­pe­ment à un niveau record et accepté des dépenses sup­plé­men­taires dans les domaines de la for­ma­tion, de l’agri­cul­ture et de l’ar­mée, tout en émet­tant des réserves bud­gé­taires. En effet, c’est le frein à l’en­det­te­ment qui fixe fina­le­ment com­bien la Confé­dé­ra­tion peut dépen­ser chaque année. Ce dis­po­si­tif a sta­bi­lisé les finances hel­vé­tiques, une situa­tion que nous envient beau­coup de pays. La baisse des dépenses au titre des inté­rêts pas­sifs, consé­cu­tive à la réduc­tion des dettes (-20 mil­liards de francs ou un sep­tième des dettes de la Confé­dé­ra­tion), a rendu pos­sible une aug­men­ta­tion des dépenses qui  se compte en mil­liards. Pour ces pro­chaines années, le frein à l’en­det­te­ment appelle à une cer­taine rete­nue en matière de dépenses. Des coupes mineures devront être déci­dées dans presque tous les domaines. Il s’agit d’une cor­rec­tion de l’ordre de près de 1% du bud­get fédé­ral – un objec­tif réa­li­sable et accep­table.

Des défi­cits struc­tu­rels jus­qu’à 2 mil­liards de francs seront pos­sibles
Les chiffres sont clairs : sans le CRT 2014, le bud­get de la Confé­dé­ra­tion pré­sen­tera des défi­cits struc­tu­rels d’ici à 2016. Le bud­get doit donc être assaini. De nou­velles tâches, actuel­le­ment dans le pipe­line poli­tique, peuvent encore accen­tuer ce besoin d’as­sai­nis­se­ment. Un défi­cit pou­vant atteindre jus­qu’à 2 mil­liards de francs semble aujour­d’hui pos­sible. L’évo­lu­tion conjonc­tu­relle invite éga­le­ment à la pru­dence.

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Un exa­men des tâches appro­fondi est néces­saire
Des marges de manœuvre doivent être créées, avant tout grâce à des réformes struc­tu­relles. Tel est l’ob­jec­tif pour­suivi par le Conseil fédé­ral dans son pro­jet de réexa­men des tâches, un exer­cice visant à sys­té­ma­ti­que­ment prio­ri­ser les tâches de l’État et qui com­prend la réduc­tion voire l’aban­don de tâches. Le Conseil fédé­ral sou­hai­tait lan­cer ce pro­gramme il y a deux ans, mais le Par­le­ment a sus­pendu les pro­po­si­tions. Aujour­d’hui, il remet le pro­jet sur le métier. Les mesures pro­po­sées par le Conseil fédé­ral dans le cadre du CRT 2014 vont dans la bonne direc­tion – réformes dans le domaine de l’AVS, du tra­fic régio­nal, de la sécu­rité, de l’asile –, mais doivent être consi­dé­ra­ble­ment déve­lop­pées au vu de l’am­pleur du bud­get fédé­ral. Un réexa­men sys­té­ma­tique des tâches s’im­pose. La pro­chaine légis­la­ture, qui démarre en 2016, consti­tue­rait un cadre adé­quat. Car une chose est claire : aussi malai­més soient-ils, les pro­grammes de conso­li­da­tion bud­gé­taire comme le CRT 2014 ne pour­ront pro­ba­ble­ment jamais être tota­le­ment évi­tés. En revanche, des réformes struc­tu­relles et une poli­tique de dépenses pru­dente et modé­rée en rédui­raient la pro­ba­bi­lité.