Bais­ser impôts et émo­lu­ments au lieu de les aug­men­ter

L’in­di­ca­teur des émo­lu­ments publié par l’Ad­mi­nis­tra­tion fédé­rale des finances fait, pour la pre­mière fois, toute la lumière sur les charges induites par ces pré­lè­ve­ments can­to­naux. Les résul­tats montrent que, ces der­nières années, les recettes géné­rées par les émo­lu­ments ont for­te­ment aug­menté. Les recettes fis­cales ont éga­le­ment enre­gis­tré une crois­sance nette. Il convient de cor­ri­ger le tir. Là où les émo­lu­ments aug­mentent, les impôts doivent bais­ser.
L’Ad­mi­nis­tra­tion fédé­rale des finances a publié, pour la pre­mière fois, un indi­ca­teur per­met­tant de com­pa­rer les émo­lu­ments can­to­naux. Le Conseil fédé­ral répond ainsi à plu­sieurs inter­ven­tions par­le­men­taires qui condam­naient le manque de trans­pa­rence dans ce domaine et esti­maient que les coûts étaient dis­pro­por­tion­nés par rap­port aux pres­ta­tions.

Les émo­lu­ments ne sont pas cri­ti­quables en tant que tel. Ils ont l’avan­tage de fixer le prix des pres­ta­tions publiques, et de mettre les coûts à charge de ceux qui font usage des pres­ta­tions. Il n’est en revanche pas accep­table de voir les recettes pro­ve­nant des émo­lu­ments aug­men­ter sans que les impôts ne baissent pro­por­tion­nel­le­ment. En outre, il appa­raît – en par­ti­cu­lier en ce qui concerne les offices des auto­mo­biles – que les mon­tants des émo­lu­ments sont sen­si­ble­ment supé­rieurs aux coûts des pres­ta­tions four­nies. Il convient de mettre un terme à ces finan­ce­ments croi­sés.

Dans le contexte éco­no­mique actuel, il est plus impor­tant que jamais d’al­lé­ger les charges admi­nis­tra­tives et fis­cales des entre­prises. Dans cette optique, il convient de s’at­te­ler sans tar­der aux réformes, urgentes, de la TVA et la fis­ca­lité des entre­prises.