Allé­ge­ments bud­gé­taires sans report de la sup­pres­sion des droits de douane

À l’heure actuelle, la poli­tique finan­cière est l’un des thèmes impor­tants de la Confé­dé­ra­tion. Ces der­niers temps, le Par­le­ment a dis­cuté et adopté de nou­velles tâches dont les coûts ne per­met­tront pas, dès l’an pro­chain, de res­pec­ter le frein. Celui-ci étant impé­ra­tif, la Confé­dé­ra­tion doit pro­cé­der à des cor­rec­tions. Le Conseil fédé­ral vient de prendre des déci­sions pré­li­mi­naires.

COR­REC­TION DES DÉPENSES ET AUG­MEN­TA­TION DES RECETTES

Les cor­rec­tions portent prin­ci­pa­le­ment sur les dépenses, mais com­prennent éga­le­ment de nou­velles recettes. En ce qui concerne les dépenses, la crois­sance éle­vée du bud­get de l'ar­mée pré­vue par le Par­le­ment est légè­re­ment revue à la baisse, les contri­bu­tions obli­ga­toires pour par­ti­ci­per au pro­gramme de recherche euro­péen «Hori­zon Europe» sont bif­fées (mais seront réin­té­grées en cas d’as­so­cia­tion), les fonds pour les réfu­giés ukrai­niens sont à nou­veau comp­ta­bi­li­sés de manière extra­or­di­naire et, en outre, un appel aux éco­no­mies a été lancé au sein de l’ad­mi­nis­tra­tion concer­nant toutes les dépenses fai­ble­ment liées. En ce qui concerne les recettes, le Conseil fédé­ral sou­haite étendre, par voie d’or­don­nance, l’im­pôt sur les véhi­cules aux véhi­cules élec­triques. Les dif­fé­rentes mesures per­mettent de résor­ber un défi­cit de jus­qu’à 2 mil­liards de francs - le fait même que des cor­rec­tions de cet ordre de gran­deur soient néces­saires montre la géné­ro­sité avec laquelle le monde poli­tique a décidé de nou­velles dépenses ces der­niers temps, sans se sou­cier de leur finan­ce­ment.

APPEL À LA RAI­SON

Des mesures plus impor­tantes encore s’im­posent après 2024. De nou­velles cor­rec­tions mas­sives seront néces­saires si le Par­le­ment va de l’avant avec des pro­jets actuel­le­ment en dis­cus­sion et pour les­quels il fau­dra trou­ver un finan­ce­ment (contre-pro­jet à l’ini­tia­tive sur l’al­lè­ge­ment des primes et accueil extra­fa­mi­lial des enfants, entre autres). Le Conseil fédé­ral appelle donc les Chambres fédé­rales à faire preuve de rete­nue, afin d’évi­ter que les défi­cits se creusent davan­tage.

Le Conseil fédé­ral n’est, heu­reu­se­ment, pas revenu sur une déci­sion impor­tante: la sup­pres­sion des droits de douane sur les pro­duits indus­triels déci­dée par le Par­le­ment en 2021. Le Conseil fédé­ral avait fixé sa mise en œuvre au 1er jan­vier 2024, puis dis­cuté d’un report pour des rai­sons de poli­tique finan­cière. Le Conseil fédé­ral n’en­tend pas reve­nir sur sa déci­sion. Les droits de douane indus­triels seront sup­pri­més comme prévu en 2024 - afin de sou­la­ger les entre­prises, mais aussi l’ad­mi­nis­tra­tion et les consom­ma­teurs.