Allégements budgétaires sans report de la suppression des droits de douane
Le Conseil fédéral, dans sa nouvelle composition, a posé les premiers jalons de la politique financière. Il a notamment pris des décisions préliminaires sur la manière dont le budget 2024 de la Confédération pourra satisfaire le frein à l’endettement. Il propose plusieurs corrections, mais maintient une mesure particulièrement importante pour l’économie: la suppression des droits de douane sur les produits industriels le 1er janvier 2024.
À l’heure actuelle, la politique financière est l’un des thèmes importants de la Confédération. Ces derniers temps, le Parlement a discuté et adopté de nouvelles tâches dont les coûts ne permettront pas, dès l’an prochain, de respecter le frein. Celui-ci étant impératif, la Confédération doit procéder à des corrections. Le Conseil fédéral vient de prendre des décisions préliminaires.
CORRECTION DES DÉPENSES ET AUGMENTATION DES RECETTES
Les corrections portent principalement sur les dépenses, mais comprennent également de nouvelles recettes. En ce qui concerne les dépenses, la croissance élevée du budget de l'armée prévue par le Parlement est légèrement revue à la baisse, les contributions obligatoires pour participer au programme de recherche européen «Horizon Europe» sont biffées (mais seront réintégrées en cas d’association), les fonds pour les réfugiés ukrainiens sont à nouveau comptabilisés de manière extraordinaire et, en outre, un appel aux économies a été lancé au sein de l’administration concernant toutes les dépenses faiblement liées. En ce qui concerne les recettes, le Conseil fédéral souhaite étendre, par voie d’ordonnance, l’impôt sur les véhicules aux véhicules électriques. Les différentes mesures permettent de résorber un déficit de jusqu’à 2 milliards de francs - le fait même que des corrections de cet ordre de grandeur soient nécessaires montre la générosité avec laquelle le monde politique a décidé de nouvelles dépenses ces derniers temps, sans se soucier de leur financement.
APPEL À LA RAISON
Des mesures plus importantes encore s’imposent après 2024. De nouvelles corrections massives seront nécessaires si le Parlement va de l’avant avec des projets actuellement en discussion et pour lesquels il faudra trouver un financement (contre-projet à l’initiative sur l’allègement des primes et accueil extrafamilial des enfants, entre autres). Le Conseil fédéral appelle donc les Chambres fédérales à faire preuve de retenue, afin d’éviter que les déficits se creusent davantage.
Le Conseil fédéral n’est, heureusement, pas revenu sur une décision importante: la suppression des droits de douane sur les produits industriels décidée par le Parlement en 2021. Le Conseil fédéral avait fixé sa mise en œuvre au 1er janvier 2024, puis discuté d’un report pour des raisons de politique financière. Le Conseil fédéral n’entend pas revenir sur sa décision. Les droits de douane industriels seront supprimés comme prévu en 2024 - afin de soulager les entreprises, mais aussi l’administration et les consommateurs.
