5G: une stratégie concrète du Conseil fédéral se fait toujours attendre
economiesuisse salue la décision du Conseil fédéral de définir la suite de la procédure dans le domaine de la téléphonie mobile. Ses décisions permettront peut-être de faire avancer l’introduction des réseaux 5G. On attend cependant toujours des annonces claires et un calendrier contraignant.
Le débat sur le développement des réseaux de téléphonie mobile entre dans une nouvelle phase. Pour la première fois depuis la publication du rapport d’experts «Téléphonie mobile et rayonnement», le Conseil fédéral a communiqué des décisions sur la suite de la procédure. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et des télécommunications doit rédiger une aide à l'exécution pour le traitement des nouvelles «antennes adaptatives». Ces antennes, qui forment l’épine dorsale des réseaux 5G, n’émettent pas des signaux dans toutes les directions comme les antennes conventionnelles mais de façon ciblée en direction des utilisateurs.
Par ailleurs, le DETEC devra mettre en œuvre les mesures d’accompagnement proposées par le groupe d’experts en novembre 2019. À cet égard, il s’agit entre autres de développer le monitoring de l’exposition aux rayonnements, de créer un service de consultation de médecine environnementale sur le rayonnement non ionisant, d’améliorer les informations fournies à la population et d’intensifier la recherche sur les effets de la téléphonie mobile et du rayonnement sur la santé. Les valeurs limite prévues par l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) restent inchangées pour le moment. Enfin, le Conseil fédéral entend présenter, d’ici à fin 2021, un rapport sur les options en ce qui concerne l’aménagement des réseaux de téléphonie mobile. Ce faisant, il vise à créer une meilleure base de décision pour les futures technologies de télécommunication.
LES CONDITIONS-CADRE FUTURES RESTENT INCERTAINES
Si la décision du Conseil fédéral de développer les réseaux de téléphonie mobile est une bonne nouvelle, les mesures décidées restent en-deçà des attentes. Les cantons et la branche des télécommunications attendent une aide à l’exécution pour les antennes adaptatives depuis la vente aux enchères des nouvelles fréquences de téléphonie mobile il y a plus d’un an déjà. Si cette aide a été annoncée aujourd’hui, elle n’est pas accompagnée d’un calendrier clair, de sorte que la sécurité juridique reste faible. Le Conseil fédéral n’a pas non plus présenté de stratégie à long terme pour ce qui concerne les valeurs limite de l’ORNI.
EN TEMPS DE CRISE, DES RESEAUX DE COMMUNICATION PERFORMANTS SONT PLUS IMPORTANTS QUE JAMAIS
La crise du coronavirus a provoqué une poussée inattendue de numérisation dans de nombreux domaines. Le télétravail et l’enseignement par internet permettent d'assurer une certaine normalité dans la situation extraordinaire qui est la nôtre aujourd’hui. Par la force des choses, les contacts sociaux ont aussi été reportés dans le monde virtuel. Or cela ne serait pas possible sans des réseaux de communication performants. Grâce à l’ouverture du marché et aux investissements réalisés ces dernières années, la Suisse est dotée d’un réseau stable et comparativement bon. La 5G, en tant que vecteur d’innovation, développera encore la téléphonie mobile et l’internet dans les halles de production, sur les chantiers et dans les hôpitaux. Afin que les investissements nécessaires dans des réseaux d’avenir soient possibles après la crise, il faut créer des conditions appropriées dès aujourd’hui.
