En quoi l’ini­tia­tive est-elle si dan­ge­reuse?

L’ini­tia­tive "Entre­prises res­pon­sables" est d’au­tant plus dan­ge­reuse que les ini­tiants mini­misent leurs exi­gences et donnent l’im­pres­sion que seules les mul­ti­na­tio­nales sont concer­nées. Les pro­blèmes juri­diques, poli­tiques et éco­no­miques consi­dé­rables qu’elle occa­sion­ne­rait sont lar­ge­ment igno­rés.

Des dis­po­si­tions de res­pon­sa­bi­lité civile mini­mi­sées

Les ini­tiants mini­misent sys­té­ma­ti­que­ment les consé­quences de l’ini­tia­tive en termes de res­pon­sa­bi­lité civile. Ils mettent en avant l’in­tro­duc­tion d’un devoir de dili­gence, et passent par contre sous silence les dis­po­si­tions de res­pon­sa­bi­lité civile, uniques au monde, et le ren­ver­se­ment du far­deau de la preuve qui entraîne, au final, une res­pon­sa­bi­lité auto­ma­tique en l’ab­sence de faute. Les ini­tiants affirment aussi se conten­ter de suivre une ten­dance inter­na­tio­nale. Or les mesures récla­mées vont bien au-delà des régle­men­ta­tions inter­na­tio­nales et de celles en dis­cus­sion dans des places éco­no­miques com­pa­rables à la Suisse (Évo­lu­tions inter­na­tio­nales).

Le nom uti­lisé par les ini­tiants ("Mul­ti­na­tio­nales res­pon­sables") est trom­peur: en choi­sis­sant sciem­ment de jouer sur les mots, les ini­tiants essaient de faire croire que l’ini­tia­tive ne concerne que les mul­ti­na­tio­nales. Cela est faux, car les PME ne sont pas expli­ci­te­ment exclues de la res­pon­sa­bi­lité (Consé­quences pour les PME). Toutes les entre­prises suisses (y com­pris les PME actives uni­que­ment en Suisse) seraient direc­te­ment concer­nées par l’ini­tia­tive, il ne faut pas oublier.

Un piège dis­si­mulé

Dans l’en­semble, l’ini­tia­tive "Entre­prises res­pon­sables" crée­rait d’im­por­tants pro­blèmes juri­diques, poli­tiques, mais aussi éco­no­miques. Elle risque d’en­traî­ner une grande insé­cu­rité juri­dique et d’abou­tir à une démarche iso­lée, qui affai­bli­rait la place éco­no­mique suisse.

L’ini­tia­tive est très sen­sible du point de vue juri­dique. Elle ignore cer­tains prin­cipes fon­da­men­taux du droit des socié­tés, de la légis­la­tion en matière de res­pon­sa­bi­lité et du droit inter­na­tio­nal privé. Elle entraî­ne­rait donc des chan­ge­ments consi­dé­rables du sys­tème juri­dique actuel. Sans comp­ter qu’elle va net­te­ment au-delà de tout ce qui est en dis­cus­sion dans des juri­dic­tions com­pa­rables (Rap­port de droit com­paré). Plus d’in­for­ma­tions dans le dos­sier­po­li­tique sous le titre Des failles juri­diques consi­dé­rables

L’ini­tia­tive est déli­cate sous l’angle poli­tique, car elle condui­rait à un impé­ria­lisme juri­dique, puis­qu’elle se place au-des­sus des États et des auto­ri­tés com­pé­tentes sur le ter­rain. Elle intro­dui­rait une pri­mauté du droit suisse, crée­rait des attentes impos­sibles à satis­faire en matière d’en­traide judi­ciaire inter­na­tio­nale et por­te­rait mas­si­ve­ment atteinte à la sou­ve­rai­neté d’autres pays. Plus d’in­for­ma­tions dans le dos­sier­po­li­tique sous Impé­ria­lisme juri­dique et atteinte à la sou­ve­rai­neté d’autres pays.

L’ini­tia­tive est aussi dan­ge­reuse sous l’angle éco­no­mique, car elle entra­ve­rait la com­pé­ti­ti­vité et affai­bli­rait la Suisse en tant que site d’im­plan­ta­tion pour les mul­ti­na­tio­nales. En cas d’ac­cep­ta­tion de l’ini­tia­tive, les entre­prises pour­raient contour­ner ses effets en délo­ca­li­sant leurs acti­vi­tés éco­no­miques à l’étran­ger.