Publications
septembre 2015
Innover et veiller à un environnement stable plutôt que de réglementer
Les défis de l’économie suisse d’hier et de demain selon Heinz Karrer.
Portrait
L’économie, c’est nous tous.
Une économie florissante est le fondement de notre prospérité et d’une Suisse saine et forte. En tant qu…
Impulsions en faveur de la croissance et du développement en Asie
Une nouvelle banque de développement régionale, la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures (AIIB), a vu le jour en 2015…
août 2015
Audition FINMA Circulaire 2016/xx « Publication banques » (en allemand)
Loi sur l'Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation
economiesuisse soutient la présente loi sur l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation et donc la transformation de la Commission…
Modification de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite
Les faillites abusives affectent toute l’économie suisse. Dans la mesure où les défauts du droit suisse de la faillite sont de nature…
Révision de la LAMal : accorder plus d’autonomie au personnel soignant
economiesuisse rejette ce projet de loi sous sa forme actuelle. Il accentuerait en effet la fragmentation du système de santé, ce qui…
juillet 2015
Audition relative à l’ordonnance sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale
Le projet du Conseil fédéral relatif à l’ordonnance sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (OSAMal) concrétise la nouvelle loi…
Audition relative à la modification des ordonnances sur l’énergie et sur l’approvisionnement en électricité
Les entreprises suisses ont besoin d’un approvisionnement électrique fiable à des prix compétitifs. La promotion des installations…
Comment éviter le numerus clausus en Suisse ?
Le libre choix des études est un élément central de la politique suisse de la formation. Cela signifie que chaque titulaire d’un…
Des réformes pour éviter le numerus clausus
Le libre choix des études, pilier important de la politique suisse de formation, subit une pression croissante. Un nombre élevé d’abandons…
Révision de la loi et de l'ordonnance sur les marchés publics (LMP/OMP)
Une réglementation des marchés publics transparente et favorable à la concurrence est à la fois capitale pour l'économie de marché et très…
juin 2015
RIE III : le Conseil des Etats se saisit du projet
Le Conseil des Etats entame ses délibérations concernant la 3e réforme de l’imposition des entreprises le 25 juin. Ce projet est d’une…
RIE III : le Conseil des Etats se saisit du projet
Le Conseil des Etats entame ses délibérations concernant la 3e réforme de l’imposition des entreprises le 25 juin. Ce projet est d’une…
Train d’ordonnances agricoles d’automne 2015
economiesuisse est opposée à des adaptations fondamentales de la politique agricole 2014-217 par voie d’ordonnance et à une modification…
Disposition constitutionnelle concernant un système incitatif en matière climatique et énergétique
Selon economiesuisse, l'article constitutionnel proposé par le Conseil fédéral pour le passage d'un système d'encouragement à un système…
L’économie, c’est nous tous. La société, l’économie et l’État.
L’économie, c’est nous tous. La société, l’économie et l’État.
Signal important pour la place économique suisse
Le peuple suisse ne veut pas d’un nouvel impôt sur les successions au niveau fédéral. Il a refusé nettement, dans les urnes, l’in…
Un standard mondial pour l’EAR : la Suisse doit pouvoir s’engager à armes égales
economiesuisse est en mesure d’apporter son soutien aux projets législatifs présentés par le Conseil fédéral en matière d’assistance…
Réforme de l’imposition des entreprises III : la balle est dans le camp du monde politique
Le message relatif à la réforme de l’imposition des entreprises III adopté par le Conseil fédéral correspond pour l’essentiel à la…
Consultation sur l'ordonnance de Nagoya (ONag)
economiesuisse salue les objectifs du Protocole de Nagoya ainsi que la mise en œuvre des dispositions en Suisse dans le cadre de l…
Prévention ou censure ? Les interdictions publicitaires entravent la concurrence
Sans publicité, pas d’économie de marché. La communication commerciale fait le lien entre l’offre et la demande et permet de différencier…
mai 2015
Mise en œuvre de l’art. 121a Cst. : position d'economiesuisse
Le 11 février 2015, le Conseil fédéral a donné le coup d’envoi de la consultation relative à son projet pour la mise en œuvre de l’art…
Mécanisme de clause de sauvegarde
Immigration : les entreprises ont besoin d’une solution tenant compte des besoins de l’économie et des accords avec l’Europe
economiesuisse et l’Union patronale suisse s'engagent depuis des mois en faveur d'une mise en oeuvre de l’initiative « Contre l…
Mise en application de l‘art. 121a CST – prise de position d‘economiesuisse
Une multitude de petites mesures contre le franc fort
economiesuisse publie un catalogue de 40 mesures politiques dont la mise en oeuvre soulagerait l'économie dans le contexte du franc fort…
Rencontre entre des représentants des milieux économiques et une délégation fiscale de l’UE
Des représentants de l’économie suisse ont rencontré vendredi à Berne délégation de la Commission spéciale TAXE du Parlement Européen. L…
L’hôpital de demain : une sécurité des patients accrue à un coût nettement inférieur
Le système de santé suisse a une excellente réputation. Aussi les patients ont-ils des attentes élevées en matière de qualité, d…
Révision de la loi sur l’aménagement du territoire : consultation relative au projet pour la deuxième étape
economiesuisse rejette les modifications proposées pour la deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire,…
Communication concernant l'appréciation des accords verticaux dans le secteur automobile
economiesuisse critique la décision de la COMCO en faveur du maintien de l’essentiel de la communication dans le domaine de la…
avril 2015