Des finances publiques saines renforcent la confiance dans la place économique. Globalement, la Suisse a bien fait les choses dans ce domaine. Cela vaut aussi pour sa politique fiscale, qui mise sur un système axé sur la concurrence.
Une réforme de l'impôt anticipé pour plus de recettes fiscales
L'impôt anticipé qui frappe les rendements d'intérêt est désavantageux pour la Suisse. Il a provoqué la délocalisation des activités de financement des entreprises à l'étranger. Le Conseil fédéral et le Parlement veulent mettre fin à cette situation problématique. Avec la réforme, le Conseil fédéral et le Parlement entendent rapatrier en Suisse des activités, des emplois et les recettes fiscales qui en découlent. Les entreprises concernées ont l'intention en effet de procéder à leurs opérations obligataires dans notre pays.
Notre position
- L'économie soutient la réforme de l'impôt anticipé du Conseil fédéral et du Parlement.
- La réforme supprime un désavantage de la place économique et permet aux entreprises de rapatrier en Suisse des opérations de financement effectuées à l'étranger.
- La réforme permet de rapatrier des recettes fiscales et des emplois en Suisse. Les entreprises suisses paieront à l'avenir davantage d'impôts en Suisse plutôt qu'à l'étranger.
- La Confédération, les cantons, les villes et les communes économiseront en outre entre 60 et 200 millions de francs par an grâce à la baisse des frais d'intérêts. Les contribuables verront ainsi leur charge fiscale diminuer.
- Les entreprises suisses ont accès à des financements plus avantageux. L'impulsion donnée à la croissance augmente le revenu national d'environ 0,5 à 0,7%.
- La réforme renforce la place industrielle et financière suisse, dont l'attractivité est mise à mal par l'inéluctable impôt minimum de l'OCDE.
Finances et fiscalité compétitives