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Concurrence
Un des piliers d’une économie de mar­ché com­pétitive est sans conteste la vigueur du climat de concur­rence qui y règne. Dans ce domaine, il est primordial que les autorités de régulation puissent prendre des décisions efficaces, rapides et proportionnées à l’égard des acteurs économiques. La Suisse a adopté des dispositions matérielles de qualité à ce sujet ; il lui res­te à mettre en place des procédures plus efficaces.
19.03.2015 – Politique en matière de consommation, Concurrence: autres thèmes et articles généraux (consultation)
Révision de l’ordonnance relative à la loi sur le crédit à la consommation (OLCC)
​economiesuisse s’oppose résolument à l’adaptation de l’ordonnance relative à la loi sur le crédit à la consommation (OLCC) et donc à la baisse du taux d’intérêt maximum. Le durcissement de la réglementation proposé est tel qu’il est impératif d’apporter au préalable la preuve de sa nécessité et d’évaluer les conséquences de la révision. À cet égard, le rapport explicatif du DFJP nous paraît insuffisant. La baisse du taux d’intérêt maximum proposée représenterait une ingérence massive dans la liberté économique, qui manquerait sa cible et aurait un impact négatif sur les particuliers et l’ensemble de l’économie. pdf
12.03.2015 – Concurrence: autres thèmes et articles généraux (article)
« Îlot de cherté » suisse : la concurrence est le meilleur des remèdes
​L’« îlot de cherté » suisse est à nouveau au cœur de l’actualité depuis l’abandon du cours plancher avec l’euro. Les achats des Suisses à l’étranger représentaient déjà 11 milliards de francs en 2014, et la situation s’est encore aggravée depuis janvier avec le franc fort. De nombreuses raisons expliquent pourquoi les prix des biens de consommation sont souvent plus élevés en Suisse. Il n’en est pas moins possible de réduire cette différence de prix. Les milieux politiques doivent aussi intervenir. Il serait judicieux qu’ils renforcent la concurrence, qui a pour effet d’atténuer les prix, lorsqu’ils agissent sur les conditions-cadre. economiesuisse a élaboré, en collaboration avec Commerce Suisse et la Swiss Retail Federation, une fiche d’information éclairant les causes du phénomène et proposant des solutions. Lire »
12.03.2015 – Concurrence: autres thèmes et articles généraux (fiche d'information)
LA CONCURRENCE EST LE MEILLEUR REMÈDE
​FICHE D’INFORMATION SUR L’« ÎLOT DE CHERTÉ » pdf
20.02.2015 – Marché de la santé (article)
Le pilotage des admissions de médecins n’est pas une solution durable
​Le Conseil fédéral propose au Parlement de mettre en place un pilotage cantonal des admissions délivrées aux médecins pour remplacer leur gel provisoire. Ce faisant, il propose de piloter le domaine ambulatoire, ce qui est une première. Jusqu’ici, le gel des admissions était seulement provisoire. Les grands perdants de cette réglementation seront les jeunes médecins qui ne peuvent s’installer à leur compte,  ainsi que les patients. Cet obstacle supplémentaire aggrave la pénurie future de médecins et détériore la qualité de l'approvisionnement. Lire »
20.01.2015 – Marché de la santé (article)
Le temps libre et ses nouveaux défis
​La cinquième journée de prévention de l’économie privée s’est tenue la semaine dernière sur le thème « Entre travail et temps libre : travailler à l’ère numérique ». Les intervenants se sont intéressés aux défis du monde connecté en lien avec l’emploi. L’événement, organisé par l’Association Suisse d’Assurances, l’Union patronale suisse et economiesuisse, s’inscrit ainsi dans le prolongement de la précédente journée de prévention focalisée sur les conséquences de la numérisation au sein de la société. Lire »
15.12.2014 – Distorsions de concurrence causées par l'État (dossierpolitique)
État et concurrence : laisser de la place à l’initiative privée
​Plus de la moitié de tous les prix sont influencés par l’État. Plus d’un cinquième des actifs appartiennent à l’État, qui représente un tiers environ de tous les emplois et redistribue plus de 42 % de la création de valeur totale. Des chiffres impressionnants pour un acteur dominant de l’économie, dont l’importance et l’influence sont souvent sous-estimées. Afin de sensibiliser l’opinion publique et de lever le voile sur le rôle de l’État dans les différents secteurs économiques, economiesuisse a élaboré une boussole d’orientation politique qui évalue les activités de l’État et illustre ainsi son empreinte. Cette boussole permettra d’effectuer un suivi et indiquera quelles activités doivent être laissées à l’initiative du secteur privé, lesquelles sont du ressort de l’État et, le cas échéant, dans quelles conditions. Vous trouverez ici l'étude complète en allemand. pdf
12.12.2014 – Concurrence: autres thèmes et articles généraux, Distorsions de concurrence causées par l'État (communiqué)
Une boussole d’orientation politique pour plus de prospérité
Lentement mais sûrement, « l’emprein­te de l’État », qui réduit la marge de manoeuvre des en­t­reprises suisses, s’accroît. economiesuisse propose une boussole d’orientation politique, soit un inst­rument unique per­mettant d’évaluer les in­ter­ventions sur le mar­ché et de quan­tifier des activités étatiques. L’objectif est de favoriser une prise de conscience grâce à un meilleur suivi, d’éviter de nouvelles in­ter­ventions étatiques et, à moyen ter­me, de les réduire. pdf
24.10.2014 – Propriété intellectuelle (Commentaire)
Eaux minérales et de source, attention à l’ivresse
​Un produit présenté comme suisse doit contenir une part de Suisse ! L’objectif de la législation « Swissness » est clair. Les moyens de l’atteindre le sont beaucoup moins et comme toujours, le diable est dans les détails. La loi va déjà très loin, raison pour laquelle il faut renoncer à des restrictions supplémentaires au niveau de l’ordonnance. Or l’ordonnance proposée est perfectionniste, ce qui est une erreur. Nous avons au contraire besoin de pragmatisme et d’une grande flexibilité pour bien prendre en compte les intérêts divers des branches. Lire »
21.10.2014 – Propriété intellectuelle, Généralités Réglementation (consultation)
« Swissness » : un maître mot, praticabilité
​L’orientation de la réglementation « Swissness » est judicieuse, mais des simplifications importantes s’imposent si nous voulons atteindre l’objectif et réellement renforcer la place économique. Il importe de réduire au minimum les charges administratives et les coûts supportés par les entreprises. Une réglementation trop restrictive ou trop complexe avec des exigences perfectionnistes risquerait d’alourdir les charges des producteurs suisses et de détériorer les conditions-cadre économiques. Lire »
21.10.2014 – Propriété intellectuelle, Généralités Réglementation (consultation)
Consultation relative au droit d’exécution Swissness
​Formulaire pour la saisie de la prise de position pdf
21.10.2014 – Loi sur les cartels, Droit des sociétés et gouvernance d'entreprise (article)
La boîte à outils de l’ICC pour la conformité aux règles de concurrence disponible en français
​Soucieuse de soutenir les entreprises dans la mise en œuvre et l’amélioration des programmes de conformité aux règles de concurrence, la Chambre de commerce internationale (ICC) a présenté une boîte à outils gratuite, disponible en français. ICC Switzerland avait présenté la version anglaise il y a un an, à l’occasion d’un séminaire. Ces recommandations doivent permettre d’éviter des atteintes aux règles de concurrence. Lire »
13.10.2014 – Marché de la santé (consultation)
Le gel des admissions de médecins a des conséquences négatives
​L’économie rejette la révision de la loi sur l’assurance-maladie relative au pilotage du domaine ambulatoire. economiesuisse salue certes l’approche fédéraliste du projet, selon laquelle la compétence de réguler ce domaine est transmise aux cantons. Celle-ci permettrait un pilotage plus fin et préviendrait une régulation nationale erronée. L’organisation estime toutefois qu’un pilotage étatique des admissions n'est pas le bon moyen d’endiguer les coûts. Une telle mesure aurait des conséquences négatives sur l’offre de soins : la pénurie de médecins qui suivra le départ à la retraite de la génération du baby-boom serait aggravée et la transition vers les traitements ambulatoires retardée. À cela s’ajoute qu’il serait injuste d'interdire aux jeunes médecins d'ouvrir un cabinet. L’économie propose au contraire une solution tarifaire, qui pourrait être mise en œuvre immédiatement sans modification législative. pdf
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Personne de contact
Cécile Rivière
Responsable de projets
cecile.riviere@economiesuisse.ch
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La concurrence joue un rôle d'aiguillon pour l'innovation et renforce l'économie suisse​

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