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Concurrence
Un des piliers d’une économie de mar­ché com­pétitive est sans conteste la vigueur du climat de concur­rence qui y règne. Dans ce domaine, il est primordial que les autorités de régulation puissent prendre des décisions efficaces, rapides et proportionnées à l’égard des acteurs économiques. La Suisse a adopté des dispositions matérielles de qualité à ce sujet ; il lui res­te à mettre en place des procédures plus efficaces.
15.12.2014 – Distorsions de concurrence causées par l'État (dossierpolitique)
État et concurrence : laisser de la place à l’initiative privée
​Plus de la moitié de tous les prix sont influencés par l’État. Plus d’un cinquième des actifs appartiennent à l’État, qui représente un tiers environ de tous les emplois et redistribue plus de 42 % de la création de valeur totale. Des chiffres impressionnants pour un acteur dominant de l’économie, dont l’importance et l’influence sont souvent sous-estimées. Afin de sensibiliser l’opinion publique et de lever le voile sur le rôle de l’État dans les différents secteurs économiques, economiesuisse a élaboré une boussole d’orientation politique qui évalue les activités de l’État et illustre ainsi son empreinte. Cette boussole permettra d’effectuer un suivi et indiquera quelles activités doivent être laissées à l’initiative du secteur privé, lesquelles sont du ressort de l’État et, le cas échéant, dans quelles conditions. Vous trouverez ici l'étude complète en allemand. pdf
12.12.2014 – Concurrence: autres thèmes et articles généraux, Distorsions de concurrence causées par l'État (communiqué)
Une boussole d’orientation politique pour plus de prospérité
Lentement mais sûrement, « l’emprein­te de l’État », qui réduit la marge de manoeuvre des en­t­reprises suisses, s’accroît. economiesuisse propose une boussole d’orientation politique, soit un inst­rument unique per­mettant d’évaluer les in­ter­ventions sur le mar­ché et de quan­tifier des activités étatiques. L’objectif est de favoriser une prise de conscience grâce à un meilleur suivi, d’éviter de nouvelles in­ter­ventions étatiques et, à moyen ter­me, de les réduire. pdf
24.10.2014 – Propriété intellectuelle (Commentaire)
Eaux minérales et de source, attention à l’ivresse
​Un produit présenté comme suisse doit contenir une part de Suisse ! L’objectif de la législation « Swissness » est clair. Les moyens de l’atteindre le sont beaucoup moins et comme toujours, le diable est dans les détails. La loi va déjà très loin, raison pour laquelle il faut renoncer à des restrictions supplémentaires au niveau de l’ordonnance. Or l’ordonnance proposée est perfectionniste, ce qui est une erreur. Nous avons au contraire besoin de pragmatisme et d’une grande flexibilité pour bien prendre en compte les intérêts divers des branches. Lire »
21.10.2014 – Propriété intellectuelle, Généralités Réglementation (consultation)
« Swissness » : un maître mot, praticabilité
​L’orientation de la réglementation « Swissness » est judicieuse, mais des simplifications importantes s’imposent si nous voulons atteindre l’objectif et réellement renforcer la place économique. Il importe de réduire au minimum les charges administratives et les coûts supportés par les entreprises. Une réglementation trop restrictive ou trop complexe avec des exigences perfectionnistes risquerait d’alourdir les charges des producteurs suisses et de détériorer les conditions-cadre économiques. Lire »
21.10.2014 – Propriété intellectuelle, Généralités Réglementation (consultation)
Consultation relative au droit d’exécution Swissness
​Formulaire pour la saisie de la prise de position pdf
21.10.2014 – Loi sur les cartels, Droit des sociétés et gouvernance d'entreprise (article)
La boîte à outils de l’ICC pour la conformité aux règles de concurrence disponible en français
​Soucieuse de soutenir les entreprises dans la mise en œuvre et l’amélioration des programmes de conformité aux règles de concurrence, la Chambre de commerce internationale (ICC) a présenté une boîte à outils gratuite, disponible en français. ICC Switzerland avait présenté la version anglaise il y a un an, à l’occasion d’un séminaire. Ces recommandations doivent permettre d’éviter des atteintes aux règles de concurrence. Lire »
13.10.2014 – Marché de la santé (consultation)
Le gel des admissions de médecins a des conséquences négatives
​L’économie rejette la révision de la loi sur l’assurance-maladie relative au pilotage du domaine ambulatoire. economiesuisse salue certes l’approche fédéraliste du projet, selon laquelle la compétence de réguler ce domaine est transmise aux cantons. Celle-ci permettrait un pilotage plus fin et préviendrait une régulation nationale erronée. L’organisation estime toutefois qu’un pilotage étatique des admissions n'est pas le bon moyen d’endiguer les coûts. Une telle mesure aurait des conséquences négatives sur l’offre de soins : la pénurie de médecins qui suivra le départ à la retraite de la génération du baby-boom serait aggravée et la transition vers les traitements ambulatoires retardée. À cela s’ajoute qu’il serait injuste d'interdire aux jeunes médecins d'ouvrir un cabinet. L’économie propose au contraire une solution tarifaire, qui pourrait être mise en œuvre immédiatement sans modification législative. pdf
09.10.2014 – Concurrence: autres thèmes et articles généraux (article)
Un travail acharné au quotidien pour réduire la bureaucratie
​La densité réglementaire s’intensifie partout. On déréglemente ponctuellement, mais cela reste exceptionnel. Les crises sont généralement suivies de poussées réglementaires particulièrement marquées. Cette évolution ininterrompue menace sérieusement la compétitivité. Ce constat n’est pas nouveau, mais cela n’affaiblit en rien son actualité. Le think tank libéral Avenir Suisse a récemment publié une étude) remarquable sur ce thème. Outre une analyse pertinente, l’étude formule des propositions pour élaguer cette épaisse forêt réglementaire. Seuls de petits pas et des efforts constants au niveau de la législation et de sa mise en œuvre amélioreront la situation. Une coupe à blanc n’est pas possible. Il n’y a pas non plus de solution applicable à tous les domaines.  Lire »
28.09.2014 – Marché de la santé, TVA (communiqué)
Décision réjouissante en faveur d’un système de santé axé sur la concurrence
Les Suisses ont refusé une fois de plus la création d’une caisse-ma­ladie unique et étatique, ce dont economiesuisse, l’organisation faîtière de l’économie, se félicite. Une nette majorité d’électeurs se sont ainsi prononcés contre la création d’un mo­nopole nuisible dans un domaine où la concur­rence axée sur les prestations fonctionne dans une large mesure. Cela ne signifie pas pour autant que le système actuel soit irréprochable. Les réformes engagées pour suppri­mer des in­citations in­opportunes doivent être mises en oeuvre rapidement. D’autres mesures sont nécessaires pour une fourniture de soins efficace, avec l’aide de la cybersanté par exemple, afin que le système suisse de santé puisse con­tinuer de fournir des prestations d’un niveau de qualité élevé. pdf
25.09.2014 – Concurrence: autres thèmes et articles généraux (article)
Médiation: un règlement de différends orienté vers le futur
Résoudre les conflits com­merciaux sans mettre en danger de futures relations com­merciales, tel est le but de la médiation en tant que règlement de différends. Les critères et les exigences du point de vue des en­t­reprises et les services de la Cour in­ter­nationale d’arbitrage sont au centre d’un séminaire organisé par ICC Switzerland dans les bureaux d’economiesuisse le 30 septembre 2014. Lire »
18.09.2014 – Loi sur les cartels (article)
Le Conseil national rejette la révision du droit des cartels
​La révision du droit des cartels a été balayée. Le bilan qu’on peut en tirer est mitigé. D’une part, il est positif que nous évitions ainsi une réglementation nuisible et excessive. D’autre part, on peut regretter une occasion manquée de renforcer la concurrence avec certaines mesures. Lire »
12.09.2014 – Loi sur les cartels (Commentaire)
Loi sur les cartels : la COMCO est l’arbitre, pas l’attaquant
​La politique de la concurrence évolue sur le fil du rasoir, entre « laisser faire » et intervention en faveur du plus faible (bien souvent en apparence). Tel est le dilemme auquel la révision de la loi sur les cartels fait face. Les longs débats ont renforcé la conviction, qu’une intervention unilatérale du législateur dans les négociations entre acteurs du marché est une erreur du point de vue économique.  En fin de compte, les propositions reposent sur l’idée que « les prix équitables s’obtiennent de force ». Toutefois, cette responsabilité incombe aux acteurs du marché et non pas aux autorités (de la concurrence). Ces dernières sont en position d’arbitre et non pas d’attaquant, sans quoi, nous aboutirions à une économie planifiée.​ Lire »
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Personne de contact
Cécile Rivière
Responsable de projets
cecile.riviere@economiesuisse.ch
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La concurrence joue un rôle d'aiguillon pour l'innovation et renforce l'économie suisse​

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