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Concurrence
Un des piliers d’une économie de mar­ché com­pétitive est sans conteste la vigueur du climat de concur­rence qui y règne. Dans ce domaine, il est primordial que les autorités de régulation puissent prendre des décisions efficaces, rapides et proportionnées à l’égard des acteurs économiques. La Suisse a adopté des dispositions matérielles de qualité à ce sujet ; il lui res­te à mettre en place des procédures plus efficaces.
18.09.2014 – Loi sur les cartels (article)
Le Conseil national rejette la révision du droit des cartels
​La révision du droit des cartels a été balayée. Le bilan qu’on peut en tirer est mitigé. D’une part, il est positif que nous évitions ainsi une réglementation nuisible et excessive. D’autre part, on peut regretter une occasion manquée de renforcer la concurrence avec certaines mesures. Lire »
12.09.2014 – Loi sur les cartels (Commentaire)
Loi sur les cartels : la COMCO est l’arbitre, pas l’attaquant
​La politique de la concurrence évolue sur le fil du rasoir, entre « laisser faire » et intervention en faveur du plus faible (bien souvent en apparence). Tel est le dilemme auquel la révision de la loi sur les cartels fait face. Les longs débats ont renforcé la conviction, qu’une intervention unilatérale du législateur dans les négociations entre acteurs du marché est une erreur du point de vue économique.  En fin de compte, les propositions reposent sur l’idée que « les prix équitables s’obtiennent de force ». Toutefois, cette responsabilité incombe aux acteurs du marché et non pas aux autorités (de la concurrence). Ces dernières sont en position d’arbitre et non pas d’attaquant, sans quoi, nous aboutirions à une économie planifiée.​ Lire »
12.09.2014 – Marché de la santé (consultation)
L’économie s’oppose à un centre pour la qualité
​La Confédération souhaite adopter une loi jetant les bases d’un centre national pour la qualité. L’économie s’oppose à la création d’un tel institut. En comparaison internationale, la qualité des soins fournis dans le système de santé suisse est supérieure à la moyenne. Aux yeux de l’économie, le pilotage du système de la santé fonctionne de manière satisfaisante et des mesures ne s’imposent pas de manière urgente dans ce domaine. L’approche décentralisée actuelle part de la base et est efficace. Aussi la Confédération devrait-elle continuer de la soutenir et de la coordonner. pdf
15.08.2014 – Distorsions de concurrence causées par l'État (Commentaire)
La Suisse, première économie verte
​La Suisse réussit mieux que tout autre pays à décorréler la consommation de ressources de la croissance économique. Nous sommes champions du monde du recyclage et occupons les premiers rangs de l’Environmental Performance Index et du Sustainability Index. En matière de développement durable, nous sommes plutôt le pays à rattraper que celui qui doit combler son retard.  Lire »
06.08.2014 – Distorsions de concurrence causées par l'État (consultation)
Non à une restriction du principe du Cassis de Dijon
​economiesuisse s’oppose résolument à la révision de la loi sur les entraves techniques au commerce (LETC) actuellement en préparation. Les obstacles techniques au commerce occasionnent des coûts considérables pour l’ensemble de l’économie et nuisent de ce fait à la place économique ainsi qu’aux consommateurs. Le principe du Cassis de Dijon, introduit en Suisse lors de la révision de la LETC réalisée en 2010, contribue à combattre les restrictions des échanges sans justification matérielle. En exclure toutes les denrées alimentaires, comme le propose la révision prévue, équivaudrait à revenir en arrière, sans compter que cela affaiblirait sensiblement la loi. Une telle mesure constituerait en outre un pas vers un cloisonnement du marché. Les prix déjà élevés en Suisse augmenteraient encore et le choix des produits serait restreint inutilement. Compte tenu du niveau des prix et d’un tourisme d’achat florissant, la révision va dans la mauvaise direction. pdf
24.07.2014 – Marché de la santé (consultation)
Révision partielle de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et de l’ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire en cas de maladie (OPAS)
​Les milieux économiques sont opposés à un durcissement des règles relatives à la formation des prix des médicaments (révision partielle des deux ordonnances OAMal et OPAS). Le fait est que les frais liés aux médicaments ont reculé, ces dernières années, par rapport à l’ensemble des frais supportés par l’assurance-maladie. À cela s’ajoute que, en comparaison avec d’autres pays, les prix des médicaments brevetés ne sont pas plus élevés que ceux d’autres produits. Au contraire, la différence de prix entre la Suisse et l’étranger est plus importante pour les chaussures et la confection. economiesuisse rejette la révision partielle des deux ordonnances dans sa forme actuelle. L’organisation plaide en revanche pour un renforcement de la recherche et de l’innovation suisses grâce à des partenariats fiables entre la Confédération et l’industrie pharmaceutique. pdf
16.05.2014 – Loi sur les cartels (Commentaire)
Loi sur les cartels : évitons d’aller dans tous les sens
​Depuis deux ans, la révision de la loi sur les cartels chemine péniblement au sein des instances parlementaires. Contrairement au Conseil national, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) préconise toujours d'entrer en matière. Pour connaître un succès politique, ce projet doit se concentrer sur la résolution de vrais problèmes, faute de quoi les oppositions se multiplieront. Au cours de la session d’été, le Conseil des États pourra se prononcer uniquement sur des questions de principe. La CER-N en revanche peut déjà se focaliser sur les points non contestés dans les discussions menées jusqu’ici.  Lire »
09.05.2014 – Marché de la santé (Commentaire)
La caisse unique met en danger un modèle qui a fait ses preuves
​Il y a 20 ans, 51,8 % de la population disaient oui à la loi sur l’assurance-maladie (LAMal). Une décision prise à une courte majorité, mais dont les résultats sont démontrés. En effet, les trois quarts de la population tirent un bilan positif de la LAMal, même si un des quatre objectifs de la loi n’a pas été atteint. Les prestations des assureurs en valeur brute ont augmenté de 95 %, alors que le produit intérieur brut n’a progressé que de 51 %. L’objectif de la maîtrise des coûts n’est donc pas réalisé. Comment une loi peut-elle être aussi appréciée, alors qu’elle n’atteint pas un de ses objectifs ? Lire »
09.04.2014 – Infrastructures: autres thèmes et articles généraux, Concurrence: autres thèmes et articles généraux (article)
Lex Koller : Non à des expérimentations bureaucratiques
​La Commission des affaires juridiques du Conseil des États (CAJ-E) rejette les deux motions relatives à la Lex Koller. Au lieu de résoudre des problèmes, elles en créent de nouveaux. economiesuisse s’engage en faveur d’un débat matériel et demande de renoncer à des expérimentations bureaucratiques sur le marché immobilier. Lire »
07.03.2014 – Loi sur les cartels (article)
Le Conseil national s’oppose à la révision de la loi sur les cartels
​Le Conseil national a refusé à une large majorité d’entrer en matière sur la révision du droit des cartels. economiesuisse comprend cette décision, mais reste ouverte à une révision judicieuse sous l’angle économique. Une modification de cette loi modifiée encore récemment ne s’impose pas : le droit en vigueur contient des instruments permettant de combattre efficacement le cloisonnement du marché et les ententes cartellaires. En revanche, il convient de supprimer les obstacles au commerce inhérents à la législation suisse. Lire »
06.03.2014 – Marché de la santé, Concurrence: autres thèmes et articles généraux (article)
Une concurrence plus équitable grâce à une meilleure compensation des risques
​Le Conseil des États a accepté à son tour la réforme de la compensation des risques entre les caisses-maladie. C’est donc que le projet est bien conçu. economiesuisse salue cette amélioration importante de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) grâce à laquelle la concurrence entre caisses-maladie deviendra plus équitable. Le Conseil national a en outre confirmé le refus de la caisse unique. Les deux Chambres sont donc favorables à une concurrence axée sur les prestations dans le domaine de la santé. Lire »
20.02.2014 – Concurrence: autres thèmes et articles généraux (article)
Changement important sur simap.ch, la plate-forme d’information sur les marchés publics
​Dès le 3 mars 2014, la plate-forme électronique de la Confédération, des cantons et des communes consacrée aux marchés publics fait un pas de plus vers une gestion intégrée des appels d’offres. Ce développement suppose que les entreprises créent un nouveau profil de soumissionnaire, avec leur numéro d’identification (IDE), dans un délai de deux mois. Lire »
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Suppléant romand et responsable de projets
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Thomas Pletscher
Membre de la direction
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