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Concurrence
Un des piliers d’une économie de mar­ché com­pétitive est sans conteste la vigueur du climat de concur­rence qui y règne. Dans ce domaine, il est primordial que les autorités de régulation puissent prendre des décisions efficaces, rapides et proportionnées à l’égard des acteurs économiques. La Suisse a adopté des dispositions matérielles de qualité à ce sujet ; il lui res­te à mettre en place des procédures plus efficaces.
09.04.2014 – Infrastructures: autres thèmes et articles généraux, Concurrence: autres thèmes et articles généraux (article)
Lex Koller : Non à des expérimentations bureaucratiques
​La Commission des affaires juridiques du Conseil des États (CAJ-E) rejette les deux motions relatives à la Lex Koller. Au lieu de résoudre des problèmes, elles en créent de nouveaux. economiesuisse s’engage en faveur d’un débat matériel et demande de renoncer à des expérimentations bureaucratiques sur le marché immobilier. Lire »
07.03.2014 – Loi sur les cartels (article)
Le Conseil national s’oppose à la révision de la loi sur les cartels
​Le Conseil national a refusé à une large majorité d’entrer en matière sur la révision du droit des cartels. economiesuisse comprend cette décision, mais reste ouverte à une révision judicieuse sous l’angle économique. Une modification de cette loi modifiée encore récemment ne s’impose pas : le droit en vigueur contient des instruments permettant de combattre efficacement le cloisonnement du marché et les ententes cartellaires. En revanche, il convient de supprimer les obstacles au commerce inhérents à la législation suisse. Lire »
06.03.2014 – Marché de la santé, Concurrence: autres thèmes et articles généraux (article)
Une concurrence plus équitable grâce à une meilleure compensation des risques
​Le Conseil des États a accepté à son tour la réforme de la compensation des risques entre les caisses-maladie. C’est donc que le projet est bien conçu. economiesuisse salue cette amélioration importante de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) grâce à laquelle la concurrence entre caisses-maladie deviendra plus équitable. Le Conseil national a en outre confirmé le refus de la caisse unique. Les deux Chambres sont donc favorables à une concurrence axée sur les prestations dans le domaine de la santé. Lire »
20.02.2014 – Concurrence: autres thèmes et articles généraux (article)
Changement important sur simap.ch, la plate-forme d’information sur les marchés publics
​Dès le 3 mars 2014, la plate-forme électronique de la Confédération, des cantons et des communes consacrée aux marchés publics fait un pas de plus vers une gestion intégrée des appels d’offres. Ce développement suppose que les entreprises créent un nouveau profil de soumissionnaire, avec leur numéro d’identification (IDE), dans un délai de deux mois. Lire »
07.02.2014 – Loi sur les cartels, Concurrence: autres thèmes et articles généraux (Commentaire)
Courses de ski, concurrence et obstacles au commerce
​​Les courses de ski montrent que la concurrence a de nombreux aspects positifs. Elle incite à se surpasser, maintient en bonne santé et est donc dans l’intérêt du consommateur (sportif). Cela vaut aussi pour l’économie. Le rapport entre le prix et la qualité s’améliore quand plusieurs prestataires sont en situation de concurrence. Cette dernière implique de l’ouverture et des règles du jeu stables. Les compétitions sportives bénéficient aussi de cette ouverture à tous. Lire »
31.01.2014 – Marché de la santé, Politique économique: autres thèmes et articles généraux (consultation)
Audition : ordonnance sur les structures tarifaires dans l’assurance maladie
​economiesuisse regrette que le Conseil fédéral fasse usage de sa compétence subsidiaire d’adapter une structure tarifaire Tarmed. L’organisation demande aux parties de modifier les tarifs sur une base libérale. economiesuisse salue expressément la volonté du Conseil fédéral de renoncer à l’adaptation tarifaire si les partenaires parviennent à un accord neutre en termes de coûts revalorisant les médecins de premier recours. pdf
24.01.2014 – Marché de la santé, Innovation (article)
La force de l’innovation
​La quatrième journée de la prévention de l’économie privée, proposée par l’Association suisse d’assurance, l’Union patronale suisse et economiesuisse, s’est tenue récemment sur le thème « Entre emploi et loisirs : les mondes du travail à l’ère numérique » (Leben zwischen Job und Freizeit: Arbeitswelten im digitalen Zeitalter). La révolution numérique est un défi pour l’humain. Les nouvelles technologies, les médias sociaux et un rapport toujours plus souple entre travail et temps libre l’obligent à s’adapter sans cesse, mais offrent aussi de nouvelles chances en termes d’innovation et de créativité. Le génie inventif est la meilleure réponse au monde numérique. Lire »
16.12.2013 – Généralités Réglementation, Distorsions de concurrence causées par l'État (article)
Coûts des réglementations étatiques : la TVA doit être simplifiée
​Le Conseil fédéral présente pour la première fois une estimation complète des coûts induits par la réglementation étatique et supportés par les entreprises. Le rapport contient de nombreuses mesures et propositions intéressantes pour réduire les coûts par milliards générés par l’État et ses lois, ordonnances et autres réglementations. Lire »
06.12.2013 – Concurrence: autres thèmes et articles généraux (communiqué)
Les obstacles au commerce constituent des entraves de taille
​Au lieu de supprimer des obstacles au commerce, la Suisse en crée. La récente décision du Conseil national, en lien avec la révision de la loi sur les denrées alimentaires, d’introduire une nouvelle obligation d’informer divergente du droit européen, en est un bon exemple. En adoptant de telles dispositions législatives, la Suisse isole son marché au lieu d’encourager la concurrence. La COMCO confirme les conclusions de l’« Alliance contre les obstacles au commerce » : en effet, lors de travaux préparatoires menés auprès de 25 entreprises et produits générant un chiffre d’affaires élevé, son secrétariat n’a pas trouvé d’éléments indiquant des comportements contraires au droit des cartels en lien avec la répercussion des avantages liés au cours de change. Elle constate en revanche que les obstacles au commerce compliquent les importations parallèles des entreprises. Ce frein majeur perdurerait également en cas d’intervention excessive dans le droit des cartels. pdf
06.12.2013 – Propriété intellectuelle (article)
economiesuisse soutient le rapport final de l’AGUR12 avec des réserves
​Le groupe de travail de la Confédération chargé d’optimiser la gestion collective de droits d’auteur et droits associés (AGUR12) a publié son rapport final ainsi qu’un projet de train de mesures. Le groupe de travail s’est résolu à adopter ses recommandations (chapitre 9 du rapport), ce qu’economiesuisse salue. Cependant, il est décisif que ces propositions ne donnent pas lieu à de fausses conclusions et qu’aucune revendication supplémentaire n’en soit déduite. economiesuisse est très sceptique à cet égard, raison pour laquelle l’organisation soutient le rapport final avec des réserves. Lire »
02.12.2013 – Infrastructures: autres thèmes et articles généraux, Concurrence: autres thèmes et articles généraux (consultation)
Révision de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire
​economiesuisse rejette les modifications proposées en vue de la mise en œuvre de la loi sur l'aménagement du territoire révisée. L’organisation estime que certaines des modifications sont excessives et peu ciblées. Elle demande que les projets de révision soient revus en profondeur et souhaite que, cette fois, la Confédération intègre davantage les milieux économiques. pdf
11.10.2013 – Généralités Réglementation, Concurrence: autres thèmes et articles généraux (article)
La libre circulation des notaires et des actes authentiques se fait attendre
​economiesuise se félicite de la recommandation émise par la Commission de la concurrence d’introduire la libre circulation des notaires et des actes authentiques. Cela permettra de supprimer des prescriptions inutiles et de renforcer le marché intérieur. Lire »
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Personnes de contact
Carmelo Laganà
Responsable de projets concurrence & réglementation
carmelo.lagana@economiesuisse.ch
Thomas Pletscher
Membre de la direction
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