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Concurrence
Un des piliers d’une économie de mar­ché com­pétitive est sans conteste la vigueur du climat de concur­rence qui y règne. Dans ce domaine, il est primordial que les autorités de régulation puissent prendre des décisions efficaces, rapides et proportionnées à l’égard des acteurs économiques. La Suisse a adopté des dispositions matérielles de qualité à ce sujet ; il lui res­te à mettre en place des procédures plus efficaces.
13.10.2014 – Marché de la santé (consultation)
Le gel des admissions de médecins a des conséquences négatives
​L’économie rejette la révision de la loi sur l’assurance-maladie relative au pilotage du domaine ambulatoire. economiesuisse salue certes l’approche fédéraliste du projet, selon laquelle la compétence de réguler ce domaine est transmise aux cantons. Celle-ci permettrait un pilotage plus fin et préviendrait une régulation nationale erronée. L’organisation estime toutefois qu’un pilotage étatique des admissions n'est pas le bon moyen d’endiguer les coûts. Une telle mesure aurait des conséquences négatives sur l’offre de soins : la pénurie de médecins qui suivra le départ à la retraite de la génération du baby-boom serait aggravée et la transition vers les traitements ambulatoires retardée. À cela s’ajoute qu’il serait injuste d'interdire aux jeunes médecins d'ouvrir un cabinet. L’économie propose au contraire une solution tarifaire, qui pourrait être mise en œuvre immédiatement sans modification législative. pdf
09.10.2014 – Concurrence: autres thèmes et articles généraux (article)
Un travail acharné au quotidien pour réduire la bureaucratie
​La densité réglementaire s’intensifie partout. On déréglemente ponctuellement, mais cela reste exceptionnel. Les crises sont généralement suivies de poussées réglementaires particulièrement marquées. Cette évolution ininterrompue menace sérieusement la compétitivité. Ce constat n’est pas nouveau, mais cela n’affaiblit en rien son actualité. Le think tank libéral Avenir Suisse a récemment publié une étude) remarquable sur ce thème. Outre une analyse pertinente, l’étude formule des propositions pour élaguer cette épaisse forêt réglementaire. Seuls de petits pas et des efforts constants au niveau de la législation et de sa mise en œuvre amélioreront la situation. Une coupe à blanc n’est pas possible. Il n’y a pas non plus de solution applicable à tous les domaines.  Lire »
28.09.2014 – Marché de la santé, TVA (communiqué)
Décision réjouissante en faveur d’un système de santé axé sur la concurrence
Les Suisses ont refusé une fois de plus la création d’une caisse-ma­ladie unique et étatique, ce dont economiesuisse, l’organisation faîtière de l’économie, se félicite. Une nette majorité d’électeurs se sont ainsi prononcés contre la création d’un mo­nopole nuisible dans un domaine où la concur­rence axée sur les prestations fonctionne dans une large mesure. Cela ne signifie pas pour autant que le système actuel soit irréprochable. Les réformes engagées pour suppri­mer des in­citations in­opportunes doivent être mises en oeuvre rapidement. D’autres mesures sont nécessaires pour une fourniture de soins efficace, avec l’aide de la cybersanté par exemple, afin que le système suisse de santé puisse con­tinuer de fournir des prestations d’un niveau de qualité élevé. pdf
25.09.2014 – Concurrence: autres thèmes et articles généraux (article)
Médiation: un règlement de différends orienté vers le futur
Résoudre les conflits com­merciaux sans mettre en danger de futures relations com­merciales, tel est le but de la médiation en tant que règlement de différends. Les critères et les exigences du point de vue des en­t­reprises et les services de la Cour in­ter­nationale d’arbitrage sont au centre d’un séminaire organisé par ICC Switzerland dans les bureaux d’economiesuisse le 30 septembre 2014. Lire »
18.09.2014 – Loi sur les cartels (article)
Le Conseil national rejette la révision du droit des cartels
​La révision du droit des cartels a été balayée. Le bilan qu’on peut en tirer est mitigé. D’une part, il est positif que nous évitions ainsi une réglementation nuisible et excessive. D’autre part, on peut regretter une occasion manquée de renforcer la concurrence avec certaines mesures. Lire »
12.09.2014 – Loi sur les cartels (Commentaire)
Loi sur les cartels : la COMCO est l’arbitre, pas l’attaquant
​La politique de la concurrence évolue sur le fil du rasoir, entre « laisser faire » et intervention en faveur du plus faible (bien souvent en apparence). Tel est le dilemme auquel la révision de la loi sur les cartels fait face. Les longs débats ont renforcé la conviction, qu’une intervention unilatérale du législateur dans les négociations entre acteurs du marché est une erreur du point de vue économique.  En fin de compte, les propositions reposent sur l’idée que « les prix équitables s’obtiennent de force ». Toutefois, cette responsabilité incombe aux acteurs du marché et non pas aux autorités (de la concurrence). Ces dernières sont en position d’arbitre et non pas d’attaquant, sans quoi, nous aboutirions à une économie planifiée.​ Lire »
12.09.2014 – Marché de la santé (consultation)
L’économie s’oppose à un centre pour la qualité
​La Confédération souhaite adopter une loi jetant les bases d’un centre national pour la qualité. L’économie s’oppose à la création d’un tel institut. En comparaison internationale, la qualité des soins fournis dans le système de santé suisse est supérieure à la moyenne. Aux yeux de l’économie, le pilotage du système de la santé fonctionne de manière satisfaisante et des mesures ne s’imposent pas de manière urgente dans ce domaine. L’approche décentralisée actuelle part de la base et est efficace. Aussi la Confédération devrait-elle continuer de la soutenir et de la coordonner. pdf
15.08.2014 – Distorsions de concurrence causées par l'État (Commentaire)
La Suisse, première économie verte
​La Suisse réussit mieux que tout autre pays à décorréler la consommation de ressources de la croissance économique. Nous sommes champions du monde du recyclage et occupons les premiers rangs de l’Environmental Performance Index et du Sustainability Index. En matière de développement durable, nous sommes plutôt le pays à rattraper que celui qui doit combler son retard.  Lire »
06.08.2014 – Distorsions de concurrence causées par l'État (consultation)
Non à une restriction du principe du Cassis de Dijon
​economiesuisse s’oppose résolument à la révision de la loi sur les entraves techniques au commerce (LETC) actuellement en préparation. Les obstacles techniques au commerce occasionnent des coûts considérables pour l’ensemble de l’économie et nuisent de ce fait à la place économique ainsi qu’aux consommateurs. Le principe du Cassis de Dijon, introduit en Suisse lors de la révision de la LETC réalisée en 2010, contribue à combattre les restrictions des échanges sans justification matérielle. En exclure toutes les denrées alimentaires, comme le propose la révision prévue, équivaudrait à revenir en arrière, sans compter que cela affaiblirait sensiblement la loi. Une telle mesure constituerait en outre un pas vers un cloisonnement du marché. Les prix déjà élevés en Suisse augmenteraient encore et le choix des produits serait restreint inutilement. Compte tenu du niveau des prix et d’un tourisme d’achat florissant, la révision va dans la mauvaise direction. pdf
24.07.2014 – Marché de la santé (consultation)
Révision partielle de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et de l’ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire en cas de maladie (OPAS)
​Les milieux économiques sont opposés à un durcissement des règles relatives à la formation des prix des médicaments (révision partielle des deux ordonnances OAMal et OPAS). Le fait est que les frais liés aux médicaments ont reculé, ces dernières années, par rapport à l’ensemble des frais supportés par l’assurance-maladie. À cela s’ajoute que, en comparaison avec d’autres pays, les prix des médicaments brevetés ne sont pas plus élevés que ceux d’autres produits. Au contraire, la différence de prix entre la Suisse et l’étranger est plus importante pour les chaussures et la confection. economiesuisse rejette la révision partielle des deux ordonnances dans sa forme actuelle. L’organisation plaide en revanche pour un renforcement de la recherche et de l’innovation suisses grâce à des partenariats fiables entre la Confédération et l’industrie pharmaceutique. pdf
16.05.2014 – Loi sur les cartels (Commentaire)
Loi sur les cartels : évitons d’aller dans tous les sens
​Depuis deux ans, la révision de la loi sur les cartels chemine péniblement au sein des instances parlementaires. Contrairement au Conseil national, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) préconise toujours d'entrer en matière. Pour connaître un succès politique, ce projet doit se concentrer sur la résolution de vrais problèmes, faute de quoi les oppositions se multiplieront. Au cours de la session d’été, le Conseil des États pourra se prononcer uniquement sur des questions de principe. La CER-N en revanche peut déjà se focaliser sur les points non contestés dans les discussions menées jusqu’ici.  Lire »
09.05.2014 – Marché de la santé (Commentaire)
La caisse unique met en danger un modèle qui a fait ses preuves
​Il y a 20 ans, 51,8 % de la population disaient oui à la loi sur l’assurance-maladie (LAMal). Une décision prise à une courte majorité, mais dont les résultats sont démontrés. En effet, les trois quarts de la population tirent un bilan positif de la LAMal, même si un des quatre objectifs de la loi n’a pas été atteint. Les prestations des assureurs en valeur brute ont augmenté de 95 %, alors que le produit intérieur brut n’a progressé que de 51 %. L’objectif de la maîtrise des coûts n’est donc pas réalisé. Comment une loi peut-elle être aussi appréciée, alors qu’elle n’atteint pas un de ses objectifs ? Lire »
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