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Fédération des entreprises suisses
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Fiscalité des entreprises
La concurrence internationale est toujours intensive. Les entreprises choisissent leurs lieux d’implantation en grande partie en fonction du contexte fiscal. Si la Suisse entend conserver sa position de pointe, elle doit mener une politique fiscale active, supprimer ses désavantages et optimiser en permanence son système.  Après la réforme de l’imposition des entreprises, focalisée sur le marché intérieur, la Suisse doit rapidement préparer une nouvelle réforme d'envergure.
25.06.2015 – Fiscalité: autres documents et articles généraux, Fiscalité des entreprises (article)
Signal défavorable pour la place économique : les activités de financement resteront à l’étranger
​Le Conseil fédéral a décidé de renoncer pour l’instant à une réforme de l’impôt anticipé. Ce signal est défavorable pour la place économique suisse. Bien que la Suisse soit l’une des principales places financières du monde, des groupes suisses devront continuer de se financer à l’étranger. L’adoption rapide de mesures correctives est désormais urgente.
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24.06.2015 – Fiscalité des entreprises (consultation)
RIE III : le Conseil des Etats se saisit du projet
​Le Conseil des Etats entame ses délibérations concernant la 3e réforme de l’imposition des entreprises le 25 juin. Ce projet est d’une importance vitale pour la Suisse. economiesuisse participe aux auditions de la commission de l’économie et des redevances. L’association faîtière publie par la même occasion sa position officielle sur la réforme. pdf
05.06.2015 – Fiscalité des entreprises (communiqué)
Réforme de l’imposition des entreprises III : la balle est dans le camp du monde politique
​Le message relatif à la réforme de l’imposition des entreprises III adopté par le Conseil fédéral correspond pour l’essentiel à la position d’economiesuisse et de vastes pans de l’économie. La décision du Conseil fédéral de renoncer à un impôt sur les bénéfices corrigé des intérêts reste incompréhensible, cette mesure ayant sa place dans un concept global pour une place économique attractive. Il faut espérer que le Parlement intégrera cet élément dans la réforme et que celle-ci sera mise en oeuvre rapidement. Il s’agit d’un projet vital pour la Suisse. La balle est dans le camp de la politique désormais. pdf
06.05.2015 – Fiscalité des entreprises, Questions fiscales internationales (article)
BEPS : l’OCDE s’active sans avoir analysé le problème
​Dans un récent document, l’Administration fédérale des contributions présente les données disponibles sur le transfert de bénéfices au sein de groupes à vocation inter-nationale. Il apparaît clairement que l’ampleur du phénomène n’a pas été examinée, pas plus que les conséquences et les effets secondaires des mesures étatiques pour le contrer. Les milieux politiques continuent de pousser le projet BEPS, alors qu'il pourrait avoir des conséquences négatives sur la concurrence fiscale, le commerce international et les investissements directs. Lire »
02.04.2015 – Fiscalité des entreprises (communiqué)
Grandes lignes de la réforme de l’imposition des entreprises III : soutien avec des réserves
​economiesuisse a pris connaissance des grandes lignes du Conseil fédéral en matière de réforme de l’imposition des entreprises III. Ces choix correspondent pour l’essentiel à la position d’economiesuisse. En particulier l’abandon de l’impôt sur les gains en capital est juste et réjouissant pour les entreprises. Des projets prioritaires peuvent aussi être financés sans augmentation des recettes. Aux yeux d’economiesuisse en revanche, renoncer à l’impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts n’est pas acceptable, puisque cet instrument relève d’un concept global cohérent pour une place économique attractive. pdf
10.03.2015 – Fiscalité: autres documents et articles généraux, Fiscalité des entreprises (consultation)
Impôt anticipé : clarification de la pratique en lien avec la procédure de déclaration

​economiesuisse est favorable à une modification de la loi sur l’impôt anticipé (LIA) en ce qui concerne la distribution de dividendes au sein de groupes. La réglementation légale en vigueur nuit en effet à la place économique suisse, car, des groupes peuvent se voir réclamer des intérêts moratoires substantiels sur des montants d’impôt anticipé qui au final ne sont pas dus, par exemple. De plus, elle peut conduire à un manque de liquidités au sein des entreprises tenues de payer l'impôt anticipé ainsi que des intérêts moratoires quand elles ne respectent pas le délai de déclaration légal de 30 jours. Il importe en outre de trouver de bonnes solutions pour remédier à des lacunes de la loi en vigueur.

Réponse à la consultation de Swiss Holdings (allemand)

Réponse à la consultation de la Chambre Fiduciaire (allemand)

Réponse à la consultation d'economiesuisse (allemand)

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06.02.2015 – Fiscalité: autres documents et articles généraux, Fiscalité des entreprises (article)
Révision de l’impôt à la source : une occasion d’allégement administratif ?
​Les petits ruisseaux font les grandes rivières, dit-on. Ce proverbe est particulièrement vrai au regard des charges administratives imposées aux entreprises. Aucune d’elles n’échappe à la taxe sur la valeur ajoutée ou aux assurances sociales, par exemple, qui engloutissent des centaines de millions de francs. Sans compter les innombrables règles et obligations moins connues, mais ne générant pas moins de frais pour autant. Prenons l’exemple de l’impôt à la source. Lire »
30.01.2015 – Fiscalité des entreprises (Commentaire)
Réforme de l’imposition des entreprises III : une grande chance pour la Suisse
​De l’avis général, la réforme de l’imposition des entreprises III sera un tour de force. Initiées sous la pression internationale, les adaptations nécessaires touchent au plus profond notre système fédéraliste. La réforme est donc d’une grande complexité, avec son corollaire d’incertitudes et d’inquiétudes. Dans ce contexte, la suppression du taux plancher vient encore renforcer les défis que notre place économique doit affronter.  Lire »
30.01.2015 – Fiscalité des entreprises (dossier de presse)
Une réforme fiscale vitale pour l’économie et les finances
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30.01.2015 – Fiscalité des entreprises (consultation)
Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III) : consultation
Les entreprises internationales apprécient la place économique suisse et implantent des activités mobiles chez nous. Cela est très intéressant pour notre pays. Diverses évolutions du droit fiscal international ont toutefois réduit l’attrait de la place économique pour ces activités. Dans le contexte international actuel, l'attractivité de notre place économique risque de se détériorer davantage. Dans ces conditions, les milieux économiques saluent expressément les efforts déployés par le Conseil fédéral pour renforcer la compétitivité fiscale et restaurer la sécurité juridique et de planification.
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29.01.2015 – Fiscalité des entreprises (communiqué)
Une réforme fiscale vitale pour la place économique suisse

economiesuisse salue les mesures du Conseil fédéral, mais souhaite un projet plus ciblé

​Le paysage fiscal international évolue et les changements survenus appellent des ajustements de l’imposition des entreprises en Suisse. Un développement ciblé est de la plus haute importance pour l’économie suisse, en particulier dans le contexte du franc fort. L’organisation faîtière de l’économie soutient toutes les mesures proposées dans le projet du Conseil fédéral qui préservent l’attrait fiscal de la place économique suisse. economiesuisse rejette au contraire résolument les mesures non focalisées sur la place économique, en particulier l’instauration d’un impôt sur les gains en capital réalisés sur des titres.
 
 
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17.12.2014 – Fiscalité des entreprises (communiqué)
Renforcer les activités de financement
​economiesuisse salue la décision du Conseil fédéral de remédier aux défauts de l’impôt anticipé. L’adoption du principe de l’agent payeur, à la place de celui du débiteur, permettrait de rapatrier des activités de financement de groupes helvétiques réalisées à l’étranger. Elle dynamiserait également le marché des capitaux. Il convient d’imputer les recettes supplémentaires à la réforme de l’imposition des entreprises III. pdf
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Personne de contact
Vincent Simon
Suppléant romand et responsable de projets
vincent.simon@economiesuisse.ch
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Les réformes fiscales amènent en Suisse de nouvelles entreprises et de nouveaux substrats fiscaux.
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