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Fiscalité des entreprises
La concurrence internationale est toujours intensive. Les entreprises choisissent leurs lieux d’implantation en grande partie en fonction du contexte fiscal. Si la Suisse entend conserver sa position de pointe, elle doit mener une politique fiscale active, supprimer ses désavantages et optimiser en permanence son système.  Après la réforme de l’imposition des entreprises, focalisée sur le marché intérieur, la Suisse doit rapidement préparer une nouvelle réforme d'envergure.
06.02.2015 – Fiscalité: autres documents et articles généraux, Fiscalité des entreprises (article)
Révision de l’impôt à la source : une occasion d’allégement administratif ?
​Les petits ruisseaux font les grandes rivières, dit-on. Ce proverbe est particulièrement vrai au regard des charges administratives imposées aux entreprises. Aucune d’elles n’échappe à la taxe sur la valeur ajoutée ou aux assurances sociales, par exemple, qui engloutissent des centaines de millions de francs. Sans compter les innombrables règles et obligations moins connues, mais ne générant pas moins de frais pour autant. Prenons l’exemple de l’impôt à la source. Lire »
30.01.2015 – Fiscalité des entreprises (Commentaire)
Réforme de l’imposition des entreprises III : une grande chance pour la Suisse
​De l’avis général, la réforme de l’imposition des entreprises III sera un tour de force. Initiées sous la pression internationale, les adaptations nécessaires touchent au plus profond notre système fédéraliste. La réforme est donc d’une grande complexité, avec son corollaire d’incertitudes et d’inquiétudes. Dans ce contexte, la suppression du taux plancher vient encore renforcer les défis que notre place économique doit affronter.  Lire »
30.01.2015 – Fiscalité des entreprises (dossier de presse)
Une réforme fiscale vitale pour l’économie et les finances
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30.01.2015 – Fiscalité des entreprises (consultation)
Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III) : consultation
Les entreprises internationales apprécient la place économique suisse et implantent des activités mobiles chez nous. Cela est très intéressant pour notre pays. Diverses évolutions du droit fiscal international ont toutefois réduit l’attrait de la place économique pour ces activités. Dans le contexte international actuel, l'attractivité de notre place économique risque de se détériorer davantage. Dans ces conditions, les milieux économiques saluent expressément les efforts déployés par le Conseil fédéral pour renforcer la compétitivité fiscale et restaurer la sécurité juridique et de planification.
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29.01.2015 – Fiscalité des entreprises (communiqué)
Une réforme fiscale vitale pour la place économique suisse

economiesuisse salue les mesures du Conseil fédéral, mais souhaite un projet plus ciblé

​Le paysage fiscal international évolue et les changements survenus appellent des ajustements de l’imposition des entreprises en Suisse. Un développement ciblé est de la plus haute importance pour l’économie suisse, en particulier dans le contexte du franc fort. L’organisation faîtière de l’économie soutient toutes les mesures proposées dans le projet du Conseil fédéral qui préservent l’attrait fiscal de la place économique suisse. economiesuisse rejette au contraire résolument les mesures non focalisées sur la place économique, en particulier l’instauration d’un impôt sur les gains en capital réalisés sur des titres.
 
 
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17.12.2014 – Fiscalité des entreprises (communiqué)
Renforcer les activités de financement
​economiesuisse salue la décision du Conseil fédéral de remédier aux défauts de l’impôt anticipé. L’adoption du principe de l’agent payeur, à la place de celui du débiteur, permettrait de rapatrier des activités de financement de groupes helvétiques réalisées à l’étranger. Elle dynamiserait également le marché des capitaux. Il convient d’imputer les recettes supplémentaires à la réforme de l’imposition des entreprises III. pdf
19.11.2014 – Fiscalité des entreprises, Finances publiques, Finances: autres documents et articles généraux (dossierpolitique)
Finances fédérales : donner la priorité à la troisième réforme de l’imposition des entreprises
​L’évolution des finances fédérales a rarement été aussi incertaine. La Confédération anticipe certes d’importants excédents pour les années à venir, mais ces derniers ne pourront être réalisés que si la conjoncture reste favorable. Partant, nous avons besoin de perspectives positives, en particulier de savoir que la place économique suisse restera attrayante à moyen et à long terme. Or, il n’est pas certain aujourd’hui que cette condition sera remplie ces prochaines années. Une dégradation des perspectives économiques et les doutes qui ont germé au sujet de la volonté de la Suisse de résoudre rapidement et de manière décidée les problèmes fiscaux pourraient se traduire par une détérioration dramatique des finances fédérales. Le Conseil fédéral table sur un léger excédent structurel en 2015. Des mesures d’économie seront nécessaires l’année prochaine et la suivante pour respecter les exigences du frein à l’endettement. pdf
16.10.2014 – Questions fiscales internationales, Fiscalité des entreprises (article)
Enfumage et Concurrence fiscale : la fête continue
​La concurrence fiscale internationale ne semble pas vouée à disparaître, même après l’accord conclu entre la Suisse et l’UE au sujet du différend fiscal. L’Irlande mise sur de nouvelles solutions spéciales et un faible taux d'imposition des entreprises, une combinaison également valable pour la Suisse. Lire »
26.09.2014 – Fiscalité des entreprises (Commentaire)
Une place économique forte : dans l’intérêt de tous
​Avec une concentration de groupes internationaux unique et une économie exportatrice forte, la Suisse est un acteur important de l’économie mondiale. Sa politique fiscale en faveur des entreprises internationales, très stable et attrayante, constitue un atout décisif de ce succès. Depuis quelque temps déjà, elle affronte toutefois des vents contraires en provenance de l’étranger – sans que la Suisse ait quoi que ce soit à se reprocher d’ailleurs. Lire »
26.09.2014 – Questions fiscales internationales, Fiscalité des entreprises, Finances: autres documents et articles généraux (article)
Des chercheurs de l’EPFZ le confirment : ne rien faire coûterait bien plus cher

Huitième article sur la réforme de l’imposition des entreprises

Le Centre de recherches conjoncturelles (KOF) de l’EPFZ confirme que la suppression pure et simple des statuts spéciaux au niveau cantonal coûterait plus cher à la Confédération et aux cantons que la mise en œuvre de la réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III). Il apparaît en outre que des mesures telles que les boîtes pour licences permettront de limiter considérablement les pertes de recettes et que la réforme s'autofinancera à long terme grâce aux impulsions données à la croissance.

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25.09.2014 – Fiscalité des personnes physiques, Fiscalité des entreprises (article)
Vote clair contre l’impôt sur les successions
​Le Conseil des États a estimé que l'initiative sur la fiscalité successorale était valable, mais l'a rejetée par 32 voix contre 11. Si le Conseil national traite rapidement ce texte, une votation serait possible en juin 2015. L’économie saluerait un vote rapide. Lire »
22.09.2014 – Fiscalité des entreprises (communiqué)
Renforcer la place économique, ni plus, ni moins
​L’économie suisse salue la prise de position claire du Conseil fédéral en faveur de la réforme de l’imposition des entreprises III. Cette réforme constitue le fondement de l’attractivité économique future de la Suisse et garantit le maintien de centaines de milliers d’emplois et de milliards de recettes fiscales. economiesuisse soutient les propositions en vue de renforcer la compétitivité fiscale, de même que les mesures de compensation. Toutefois, certains éléments qui ne contribuent pas à résoudre des problèmes urgents sortent du cadre de la réforme. L’économie rejette en particulier l’introduction d’un impôt sur les gains en capital. pdf
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Personne de contact
Vincent Simon
Suppléant romand et responsable de projets
vincent.simon@economiesuisse.ch
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Les réformes fiscales amènent en Suisse de nouvelles entreprises et de nouveaux substrats fiscaux.
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