|
|
ses Session | | La session d’été des Chambres fédérales aura lieu du 3 au 21 juin 2013. Vous en recevrez la présentation et les comptes rendus en vous abonnant à notre
newsletter hebdomadaire (parution le vendredi). Si vous souhaitez être averti de la publication le jour même, il vous est aussi possible, en bas du même formulaire, de cocher le thème "Session". |
|
|
|
|
| | | | | 14.06.2013 – Session (session parlementaire) | | | Deuxième semaine de session | | | En deuxième semaine, le Conseil national a malheureusement renvoyé au Conseil fédéral le programme de consolidation et de réexamen des tâches. En revanche, il a soutenu le projet "Horizon 2020 - programme-cadre de l'UE en faveur de la recherche et de l'innovation". La Suisse y participe avec beaucoup de succès. pdf |
| | | | | | | | | 10.06.2013 – Session (session parlementaire) | | | Compte rendu de la 1ère semaine de la session d'été | |  Une infrastructure ferroviaire performante, efficace et solidement financée est dans l’intérêt de l’économie. Le projet relatif au financement et à l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF) renferme toutefois des défauts majeurs. L’approbation par le Parlement de l’accord sur le trafic aérien signé avec l’Allemagne donne aux compagnies aériennes la sécurité juridique et la sécurité en matière d’investissement. L’accord offre une solution équilibrée. Le projet Swissness apporte des améliorations importantes et instaure de nouveaux instruments pour lutter contre les abus, de même qu’il assouplit l’utilisation du drapeau suisse. La taxe sur le courant vert (rétribution à prix coûtant du courant injecté, RPC) ne doit être portée à 1,5 centime/kWh que si les producteurs de courant solaire disposent des réseaux de transport et des capacités de stockage nécessaires et dans la mesure où l’économie n’a pas à supporter de coûts supplémentaires. Ce n’est malheureusement pas le cas dans la version actuelle du contre-projet indirect à l’initiative cleantech. |
| | | | | | | | | 30.05.2013 – Session (session parlementaire) | | | Session d'été 2013: présentation | | | L’objectif poursuivi par l’initiative cleantech, à savoir augmenter la part des énergies renouvelables à la consommation totale de 19 % actuellement à 50 % d’ici à 2030, est irréaliste et renchérirait fortement l’électricité. Le projet relatif à la révision du financement de l’infrastructure ferroviaire (projet FAIF) ne respecte pas des principes de financement fondamentaux, c’est pourquoi economiesuisse le rejette. Le projet de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (CRT) est indispensable pour respecter les exigences du frein à l’endettement jusqu’en 2016. economiesuisse soutient l’accord FATCA (« Foreign Account Tax Compliance Act »). L’initiative populaire de l’UDC « contre l’immigration de masse » doit être refusée. pdf |
| | | | | | | | | 26.03.2013 – Session, Fiscalité: autres documents et articles généraux, Généralités Réglementation (session parlementaire) | | | Compte rendu de la 3e semaine de la session de printemps | | | La réorientation de la politique agricole décidée encouragera l’innovation dans le secteur agroalimentaire, ce qui renforcera la compétitivité de l’agriculture. Il importe de poursuivre l’objectif du libre-échange agroalimentaire avec l’UE. En lien avec l’introduction du principe de l’apport en capital, les recettes supplémentaires découlant de l’implantation de nouvelles entreprises ont compensé les pertes de recettes liées au changement de système. Les forces politiques devraient désormais se concentrer sur les questions réellement urgentes dans le domaine de l’imposition des entreprises. Les grandes lignes de la prochaine réforme devront être connues d’ici à l’été. economiesuisse est ouverte à une modernisation du droit des cartels qui s’appuie sur des principes économiques et de l’État de droit adéquats. pdf |
| | | | | | | | | 18.03.2013 – Session, Généralités Energie et environnement, Généralités Réglementation (session parlementaire) | | | Compte rendu de la 2e semaine de la session de printemps | | | En ce qui concerne le dossier « Swissness », la réglementation adoptée pour les denrées alimentaires (80 % du poids des matières premières doivent provenir de Suisse afin qu’un produit puisse être considéré comme suisse) ne tient pas compte des besoins des entreprises. De nombreuses entreprises souhaiteraient des seuils différents pour les denrées alimentaires hautement et faiblement transformées. Le Conseil national a fait un premier pas important et attendu de longue date pour que l’industrie indigène ne soit plus pénalisée en lien avec la taxe sur le courant vert (rétribution à prix coûtant du courant injecté RPC). Le projet relatif à la révision 6b de l’AI s’est définitivement éloigné de la voie de l’assainissement. Divers aspects de la politique suisse en matière de marchés financiers appellent des mesures. La pression réglementaire de l’étranger constitue un défi de taille pour la place financière. pdf |
| | | | | | | | | 11.03.2013 – Session, Politique économique: autres thèmes et articles généraux, Fiscalité: autres documents et articles généraux (session parlementaire) | | | Compte rendu de la 1ère semaine de la session de printemps | | Dans le cadre de la politique agricole 2014-2017, les Chambres seraient bien inspirées de refuser l’augmentation des ressources demandée (160 millions par an). Les contributions de transition sont importantes pour atténuer les effets induits par le changement de système. Il faut toutefois renoncer à fixer un plafond annuel pour ces contributions. La réintroduction du gel des admissions préconisée par le Conseil national discrimine les jeunes médecins et nuit à l’offre de soins. Instaurer des privilèges étatiques n’est pas le bon moyen d’encourager la médecine de famille. L’orientation du plan d’action
« Recherche énergétique suisse coordonnée » est juste. Augmenter les ressources consacrées à la recherche énergétique au sein des EPF est judicieux. pdf |
| | | | | | | | | 06.03.2013 – Session, Politique économique: autres thèmes et articles généraux, Généralités Réglementation (session parlementaire) | | | Session de printemps 2013 : présentation | | | En ce qui concerne le système de la santé, la concurrence doit continuer de fonctionner entre les caisses d’assurance-maladie. economiesuisse s’oppose en outre à la réintroduction du gel des admissions pour les nouveaux médecins. La révision du droit des cartels proposée par la Commission de l’économie du Conseil des États aborde des questions importantes du point de vue pratique. Après l’introduction du principe de l’apport de capital, une nouvelle réforme de l’imposition des entreprises est vitale pour la Suisse, notamment dans le contexte international, et doit avoir la priorité. La politique agricole 2014-2017 se trouve sur la bonne voie. La Suisse doit se garder de rompre les négociations avec l’UE en vue de la conclusion d’un accord de libre-échange agroalimentaire. pdf |
| | | | | | | | | 21.12.2012 – Finances: autres documents et articles généraux, Finances publiques, Session (Commentaire) | | | Financement additionnel de l’AI : le peuple est floué | | | La NZZ a raison de parler de scandale : le Conseil national a pris récemment des décisions stupéfiantes en lien avec l’assainissement de l’AI. Une fois de plus, les promesses faites lors d’une votation populaire ne sont pas tenues. La révision de l’AI, qui a accumulé 15 milliards de dettes, montre de manière exemplaire ce qui se passe lorsqu’une politique factuelle cède le pas à une politique obnubilée par les intérêts concernés. Ce sont les contribuables et l’AVS qui en font les frais. Lire » |
| | | | | | | | | 17.12.2012 – Session, Politique économique: autres thèmes et articles généraux, Généralités Réglementation (session parlementaire) | | | Compte rendu de la 3e semaine de la session | | La protection de la marque « Suisse » doit être améliorée, c’est dans l’intérêt de la place économique, des entreprises et des consommateurs. Lors des délibérations sur le projet
« Swissness », le Parlement doit prendre au sérieux les besoins des entreprises et ne pas se focaliser uniquement sur les seuils. En ce qui concerne la révision 6b de l’AI, le Conseil national a perdu de vue l’objectif fondamental de l’assainissement financier. Sa version ne prévoit presque plus d’économies. Le Parlement doit tenir la promesse faite au peuple et à l’économie de réaliser les efforts nécessaires avant que le relèvement temporaire de la TVA ne prenne fin. La politique agricole 2014-2017 est globalement sur la bonne voie. Les nouvelles catégories de paiements directs augmentent sensiblement la transparence et l’efficacité. La suppression des contributions liées aux animaux est juste et supprime des incitations inopportunes. pdf |
| | | | | | | | | 10.12.2012 – Session, Finances: autres documents et articles généraux, Concurrence: autres thèmes et articles généraux (session parlementaire) | | | Compte rendu de la 2e semaine de la session d'hiver | | | Le principe de l’apport de capital (PAC) avait supprimé une double imposition anticonstitutionnelle des apports de capital. Pour la compensation des effets financiers de cette réforme, il importe de tenir compte des recettes supplémentaires occasionnées également pour plusieurs années. Depuis l’introduction du PAC, plusieurs groupes sont venus s’installer en Suisse et ont amené avec elles quelque 200 milliards de francs d’apports de capital. Le Parlement a décidé d’introduire une responsabilité en chaîne. La mise en œuvre de ce principe dans le secteur de la construction posera de gros problèmes et suscitera des charges administratives énormes. Les mesures d’accompagnement servent à lutter contre les abus et non à réglementer davantage le marché du travail. Le budget 2013 ne doit pas être augmenté en faveur de l’agriculture. Il n’y a pas de marge pour des dépenses supplémentaires non compensées. Pour améliorer l’efficacité du droit suisse de l’assainissement, il faut adapter non seulement la LP, mais également le code des obligations. pdf |
| | | | | | | | | 07.12.2012 – Infrastructures: autres thèmes et articles généraux, Rail, Session (Commentaire) | | | Le rail reçoit de beaux cadeaux fleurant bon la politique régionale | | | En même temps que le froid et les premiers flocons de neige, Saint-Nicolas a fait un passage en Suisse. S’il était venu un peu plus tôt, il aurait pu en profiter pour rappeler au Conseil des États la situation budgétaire et tenter encore une fois de le raisonner avant ses délibérations sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF). Comme cela n’a pas été le cas, la Chambre des cantons a pu tranquillement étoffer le catalogue des projets, doublant presque l’ardoise des contribuables : 6,4 milliards au lieu des 3,5 milliards prévus initialement – un beau cadeau pour la politique régionale ! Lire » |
| | | | | | | | | 04.12.2012 – Session, Finances: autres documents et articles généraux, Politique économique: autres thèmes et articles généraux (session parlementaire) | | | Compte rendu de la 1ère semaine de la session d'hiver 2012 | | | Dans le débat sur le budget 2013, le Conseil national s’est montré trop généreux. Les prévisions concernant l’évolution du budget au cours de ces prochaines années sont sombres, autrement dit il faut réduire les dépenses. Les dépenses supplémentaires décidées pour l’agriculture ne doivent pas être acceptées. La suppression des goulets d’étranglement du réseau ferroviaire est importante. Au lieu de solliciter les contribuables plus que de raison, il convient de mettre en place un financement respectant le principe de causalité. De plus, il s’agit de définir un ordre de priorité national pour les étapes de développement, lequel reposera sur des critères de rentabilité de gestion d’entreprise et d’économie nationale. Enfin, la réalisation du parc d’innovation prévu doit s’appuyer sur des considérations d’excellence. pdf |
| | | |
| | | 1 - 12 |  | | |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| | | | Repères | | | | | economiesuisse défend les intérêts de ses membres dans le processus politique. | |
|
|
|
|
|
|
|