Ignorer les commandes du Ruban
Passer au contenu principal
Contact Sitemap Deutsch Italiano English Recherche  
Fédération des entreprises suisses
Skip Navigation LinksAccueil > Thèmes > Réglementation
reg
Réglementation
La protection de la liberté d'entreprendre doit être à la base de toute analyse des projets législatifs visant à assurer la transparence et la sécurité juridique. Le perfectionnisme et la tentation de parer à tous les risques sont sources de réglementations excessives et nuisibles, en particulier dans le droit des sociétés et de la lutte contre le blanchiment d’argent.
20.11.2014 – Droit des sociétés et gouvernance d'entreprise (article)
My brand, my supply chain and human rights

Date et heure :  10 décembre 2014 – 13 h 30 à 18 h 00
Lieu :  Auditorium, Compagnie Financière Richemont SA
50, chemin de la Chênaie, 1293 Bellevue, Suisse

​La prise en compte croissante d’aspects sociaux devient un argument concurrentiel incontournable pour toutes les entreprises. Le « Global Compact Networkt Switzerland » discutera de ces défis avec des représentants d’entreprises et de milieux intéressés le mercredi 10 décembre 2014 à Genève. L’accent sera placé sur la mise en œuvre des droits de l’homme au niveau des achats et des chaînes d’approvisionnement au sein des industries de produits de marque.

Lire »
19.11.2014 – Généralités Réglementation (communiqué)
Prévoyance vieillesse: le Parlement doit restructurer la réforme
Le Parlement doit revoir complètement le projet du Conseil fédéral, désé­quilibré et trop coûteux. Faute de quoi il risque d’échouer. L’économie in­dique la voie à suivre: seule une réfor­me fragmentée subordonnée à de judicieuses priorités peut garan­tir durablement les rentes actuelles. pdf
07.11.2014 – Réglementation des marchés financiers (Commentaire)
Réglementation financière au scalpel et non au bulldozer
​Pour la Suisse et son importante place financière, il est essentiel que le marché des capitaux reste indépendant et transparent. Pourtant, il n’est guère de domaine qui soit aussi fortement réglementé. Le Conseil fédéral propose à présent de remanier cette réglementation de fond en comble. Les lois en vigueur telles que la loi sur les banques ou la loi sur les bourses seront abrogées et leur contenu repris dans la future loi sur les établissements financiers (LEFin), qui comprendra également de nombreuses nouvelles dispositions.  Lire »
03.11.2014 – Politique en matière d’aménagement du territoire, Réglementation des marchés financiers (communiqué)
Réforme de la réglementation des marchés financiers – excès de zèle

​economiesuisse porte un regard critique sur le projet de réforme exhaustive de la réglementation des marchés financiers. Les milieux économiques saluent une modernisation de cette réglementation et de la protection des investisseurs, mais de nombreuses propositions du projet de loi manquent totalement leur but ou sont inacceptables dans leur principe. L’économie exige la refonte du projet et un élagage substantiel des LSFin et LEFin. Cela permettra également de tenir compte des récents développements, en Suisse et en Europe, en matière d’accès aux marchés.

Réponse à la consultation (en allemand)

pdf
03.11.2014 – Politique en matière d’aménagement du territoire, Réglementation des marchés financiers (consultation)
Réponse à la consultation en allemand sur la réforme de la réglementation des marchés financiers
pdf
21.10.2014 – Propriété intellectuelle, Généralités Réglementation (consultation)
« Swissness » : un maître mot, praticabilité
​L’orientation de la réglementation « Swissness » est judicieuse, mais des simplifications importantes s’imposent si nous voulons atteindre l’objectif et réellement renforcer la place économique. Il importe de réduire au minimum les charges administratives et les coûts supportés par les entreprises. Une réglementation trop restrictive ou trop complexe avec des exigences perfectionnistes risquerait d’alourdir les charges des producteurs suisses et de détériorer les conditions-cadre économiques. Lire »
21.10.2014 – Propriété intellectuelle, Généralités Réglementation (consultation)
Consultation relative au droit d’exécution Swissness
​Formulaire pour la saisie de la prise de position pdf
21.10.2014 – Loi sur les cartels, Droit des sociétés et gouvernance d'entreprise (article)
La boîte à outils de l’ICC pour la conformité aux règles de concurrence disponible en français
​Soucieuse de soutenir les entreprises dans la mise en œuvre et l’amélioration des programmes de conformité aux règles de concurrence, la Chambre de commerce internationale (ICC) a présenté une boîte à outils gratuite, disponible en français. ICC Switzerland avait présenté la version anglaise il y a un an, à l’occasion d’un séminaire. Ces recommandations doivent permettre d’éviter des atteintes aux règles de concurrence. Lire »
17.10.2014 – Droit des sociétés et gouvernance d'entreprise, Généralités Réglementation (article)
Le « Code suisse » est conforme aux principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE
​L’OCDE remanie actuellement ses principes de gouvernement d’entreprise et consulte divers partenaires sociaux à ce sujet, dont economiesuisse. Les modifications prévues par l’OCDE ne nécessiteront sans doute pas d’adaptation de la législation suisse puisque le droit des sociétés anonymes ainsi que le « Code suisse de bonnes pratiques pour le gouvernement d’entreprise » répondent déjà aux nouvelles exigences.  Lire »
07.10.2014 – Généralités Réglementation (dossierpolitique)
Les actions collectives apportent peu et présentent des risques
​Intenter une action en justice pour des dommages mineurs ne vaut parfois pas la peine pour un individu, cela pour diverses raisons. Faire valoir des prétentions pour des dommages importants touchant simultanément un grand nombre de personnes peut également soulever des problèmes. Des efforts sont actuellement déployés pour combler ces lacunes présumées du système juridique. Les propositions débattues vont cependant trop loin. L’introduction d’instruments de recours étrangers à la culture juridique suisse déstabiliserait notre système juridique et la répercussion de facteurs de coûts supplémentaires sur les consommateurs entraînerait une progression généralisée des prix. Cela n’apporterait pas grand-chose et poserait des problèmes supplémentaires s’accompagnant d’importants risques. Au lieu d’expérimenter de nouvelles voies de droit, mieux vaudrait développer les instruments à disposition pour exercer des droits collectivement. La mise en place d’organes de médiation privés ou de procédures d’arbitrage serait aussi une solution. pdf
03.10.2014 – Droit des sociétés et gouvernance d'entreprise (Commentaire)
Promotion des femmes dans les entreprises : la Finlande montre l’exemple
C’est avec conviction que je m’engage pour la promotion de femmes compétentes dans les étages supérieurs des entreprises suisses. Leur représentation actuelle est en effet trop faible. Mais en Suisse l’on débat une fois de plus d’une solution taillée à la hache : il est question d’obliger légalement toutes les grandes entreprises à intégrer 30 % de femmes au moins dans leur conseil d’administration.
Lire »
29.09.2014 – Droit des sociétés et gouvernance d'entreprise (communiqué)
Le Code suisse révisé est en vigueur
Depuis 2002, le Code suisse de bonnes pratiques pour le gouvernement d’en­t­reprise sert de référence pour la gouvernance d’en­t­reprises suisses et a con­tribué dans une large mesure à faire de la Suisse une pionnière dans ce domaine à l’échelle in­ter­nationale. L’environnement ayant changé, il était devenu nécessaire d’adapter le Code suisse, révisé une première fois en 2007. Au ter­me d’une vaste consultation publique, le Comité a adopté la version définitive le 28 août 2014.

Swiss Code: Deutsch / Französisch / Englisch
Compliance-Management:
Deutsch / Französisch / Englisch
Richtlinien:
Deutsch / Französisch / Englisch
Grundlagenbericht: Deutsch

Download communiqué: pdf
1 - 12 Lire
Personnes de contact
Carmelo Laganà
Suppléant romand et responsable de projets
carmelo.lagana@economiesuisse.ch
Thomas Pletscher
Membre de la direction
thomas.pletscher@economiesuisse.ch
Publications
Récentes
Essentielles
Autres publications
Repères
L'excès de réglementation est domma- geable et menace la liberté d'entre- prise.
Informations juridiques
Impressum