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| | 18.06.2013 – Réglementation des marchés financiers (article) | | | Régler le différend fiscal avec les États-Unis | | | Il est urgent de mettre un terme au différend fiscal avec les États-Unis, qui pèse depuis des années sur les relations avec notre deuxième partenaire économique et sur notre place financière. Contrairement au Conseil des États, le Conseil national n’est pas entré en matière sur la « lex USA ». economiesuisse comprend cette décision, car la brièveté des délais et la pression exercée sont problématiques sous l’angle politique. Toutefois, la Suisse est maintenant exposée au risque d’une escalade du conflit dont les conséquences sont difficiles à évaluer. Un oui du Conseil national et du Conseil des États à la « lex USA » clarifierait plus rapidement la situation qu’un renvoi du projet au Conseil fédéral qui devrait alors agir dans les limites de ses compétences. Lire » |
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| | 17.06.2013 – Réglementation des marchés financiers (consultation) | | | Marchés financiers : pour une stratégie globale coordonnée à l’échelle internationale | | | economiesuisse s’engage fermement en faveur d’une place financière focalisée sur la gestion de fonds déclarés. Elle soutient l’adoption l’adoption de mesures adéquates et la mise en place des améliorations nécessaires également dans le contexte international. Le projet soumis en consultation ne tient pas compte de ces aspects. economiesuisse le renvoie donc avec pour mandat de le retravailler en profondeur. pdf |
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| | 07.06.2013 – Généralités Réglementation (Commentaire) | | | La confiance dans les citoyens, une valeur helvétique | | | La tendance internationale est indéniable : en raison de la crise de l’endettement, les caisses des États sont vides. Les pouvoir publics traquent les recettes fiscales tous azimuts et la confiance dans les citoyens s’étiole. À l’étranger, l’évolution du droit fiscal en est un signe manifeste. On cherche à mettre le citoyen à nu – échanges automatiques de données et police fiscale – afin de s’assurer que pas le moindre centime n’échappe au fisc. Lire » |
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| | 05.06.2013 – Généralités Réglementation (consultation) | | | Consultation relative à la loi sur la collaboration et la protection de la souveraineté | | | L’économie a accueilli avec scepticisme la loi sur la collaboration avec des autorités étrangères et la protection de la souveraineté suisse proposée par le Conseil fédéral. Le projet contient trop de dispositions ouvertes et fait des concessions à des autorités étrangères sans insister sur la réciprocité. L’économie est déçue que le projet du Conseil fédéral n’offre pas de solution praticable pour une protection du secret professionnel des juristes d’entreprises et des avocats d’entreprise ancrée dans le droit suisse. Une telle mesure est pourtant jugée urgente. pdf |
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| | 31.05.2013 – Droit des sociétés et gouvernance d'entreprise (Commentaire) | | | « Women power » sans quotas | | | Il reste beaucoup de chemin à parcourir, mais la tendance va dans la bonne direction : au cours des cinq dernières années, la part des femmes occupant des postes de direction dans les entreprises suisses a presque doublé. Le nombre de femmes élues dans des conseils d’administration n’a jamais été aussi élevé que lors de la saison des assemblées générales 2013. L’économie a reconnu que des équipes de direction mixtes avaient plus de succès ; elle est sur la bonne voie. Et elle doit maintenir le cap avec rigueur. Lire » |
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| | 13.05.2013 – Réglementation des marchés financiers (article) | | | La loi sur l’infrastructure des marchés financiers ne doit pas affaiblir la place économique | | | Lors d’une séance d’information, le Département fédéral des finances a présenté le projet de loi sur l’infrastructure des marchés financiers. Les exigences principales de l’économie sont claires : il importe de préserver l’attractivité de la place financière suisse, de garantir l’accès aux marchés de l’UE et de prévoir des exceptions adaptées pour les petits acteurs du marché. Lire » |
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| | 13.05.2013 – Réglementation des marchés financiers (consultation) | | | Audition sur la circulaire relative aux règles de conduite sur le marché | | | Aux yeux de l’économie, il est important que les dispositions de la circulaire « Règles de conduite sur le marché » puissent s’appuyer complètement sur les bases établies dans la loi sur les bourses et dans l’ordonnance correspondante. Des réglementations allant au-delà seraient illicites et inacceptables en raison de considérations de principe. pdf |
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| | 06.05.2013 – Réglementation des marchés financiers (consultation) | | | Consultation sur la révision de l’ordonnance de la Banque nationale | | | economiesuisse soutient l’orientation de la révision. Il est essentiel de garantir l’accès au marché des prestataires suisses de services d’infrastructures dans le domaine financier. Le durcissement de l’ordonnance de la Banque nationale doit se limiter à ce qui est nécessaire pour assurer une reconnaissance de l’équivalence. Il importe d’éviter absolument un « swiss finish » allant au-delà. pdf |
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| | 02.05.2013 – Généralités Réglementation (dossierpolitique) | | | Les normes : un instrument d’autorégulation efficace | | | Le format de papier A4 est mondialement connu, mais la plupart des gens ne savent pas qu’il s’agit d’une norme. Les normes sont un outil important pour le transfert international de technologies : elles améliorent la compatibilité des produits entre eux, offrent des fonctions de protection essentielles et facilitent la circulation internationale des marchandises. Alors que le durcissement de la législation entrave la liberté d’entreprise, les normes constituent un instrument d’autorégulation efficace. Elles jouissent d’une légitimité démocratique et sont élaborées avec la participation d’experts de plusieurs organisations et entreprises. En Suisse, l’élaboration de normes est du ressort de l’Association suisse de normalisation (SNV). La SNV collabore étroitement avec les organisations européennes et mondiales et coordonne le processus de standardisation. pdf |
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| | 24.04.2013 – Réglementation des marchés financiers (article) | | | La compétitivité de la place financière suisse doit être renforcée | | | economiesuisse salue la décision de la CER-N de définir le renforcement de la compétitivité de la place financière suisse comme une tâche prioritaire de la FINMA. Jusqu’à présent, la FINMA s’est en effet focalisée, dans ses activités de surveillance, sur la protection des créanciers et la garantie du bon fonctionnement des marchés financiers. Lire » |
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