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| | 14.06.2013 – Finances publiques, Frein à l'endettement (article) | | | Programme de consolidation : une décision discutable du Conseil national | | | Le Conseil national a renvoyé au Conseil fédéral le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (CRT). Cette décision est incompréhensible, sachant que le projet allègerait considérablement le budget de la Confédération. À cela s’ajoute que ce programme répond à un mandat que le Parlement s’est donné à lui-même. Lire » |
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| | 31.05.2013 – Finances: autres documents et articles généraux, Frein à l'endettement (article) | | | Le programme de consolidation et de réexamen des tâches au service d’une politique financière active | | | Au cours de la session d’été, le Conseil national examinera le programme de consolidation et de réexamen des tâches (CRT) 2014. Le renvoi de ce projet ne résoudrait pas les problèmes et mettrait en péril l’important réexamen des tâches. L’économie en appelle à une attitude plus pro-active, seule garante de finances publiques saines. Lire » |
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| | 09.04.2013 – Finances publiques (article) | | | Consolidation et réexamen des tâches 2014 : nécessaire pour respecter le frein à l’endettement | | | Les Commissions des finances entament, ces jours, les délibérations sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (CRT 2014). La situation est claire : le CRT est indispensable pour respecter le frein à l’endettement. Si nous voulons éviter d’autres programmes de consolidation, il faut aller plus loin et procéder à un examen approfondi des tâches. Lire » |
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| | 14.03.2013 – Fiscalité des entreprises, Finances publiques (article) | | | Principe de l’apport en capital : le moment est venu de regarder vers l’avant | | | La Commission de l'économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) exige par la voie d’une motion de compenser les pertes de recettes fiscales induites par le principe de l’apport en capital (PAC), introduit en 2011 dans le cadre de la réforme de l’imposition des entreprises II. Le PAC a provoqué une faible baisse des recettes, mais il a aussi entraîné des effets positifs, comme le montre une évaluation récente. Le moment est venu de se concentrer sur les vrais problèmes. Lire » |
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| | 12.03.2013 – Finances: autres documents et articles généraux, Finances publiques (article) | | | « AVSplus » ne fait aucun cas des prévisions menaçantes | | | L’Union syndicale suisse (USS) lance une initiative populaire demandant une augmentation de 10 % de toutes les rentes AVS. Cette demande ne fait aucun cas de la situation financière de l’AVS, menacée de détérioration. Au lieu d’une augmentation des prestations, l’assurance sociale a besoin de réformes structurelles et d’un frein à l’endettement. Lire » |
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| | 28.02.2013 – Marché de la santé, Concurrence: autres thèmes et articles généraux, Tâches publiques (article) | | | Une « caisse unique light » mènerait dans une impasse | | | Le Conseil fédéral a élaboré un contre-projet indirect à l’initiative du PS pour l’introduction d’une casse d’assurance-maladie unique et étatique. Une compensation plus fine des risques constitue certes une mesure sensée, mais d’autres éléments font craindre l’introduction par la bande d’une caisse unique. economiesuisse rejette donc le contre-projet. Lire » |
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| | 14.02.2013 – Fiscalité des entreprises, Finances publiques (article) | | | Principe de l’apport en capital : aucune perte de recettes visible | | | Le compte d’État 2012 le confirme, les pertes de recettes annoncées pour la deuxième réforme de l’imposition des entreprises, en lien avec le principe de l’apport en capital, ne se sont pas concrétisées. Des effets positifs ont compensé d’éventuelles pertes de recettes. Lire » |
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| | 13.02.2013 – Finances: autres documents et articles généraux, Finances publiques (article) | | | La révision 6b de l’AI : une coquille vide ? | | | La Commission de la sécurité sociale du Conseil des États (CSSS-E) campe sur ses positions en ce qui concerne le système de rentes. Les bénéficiaires de rentes actuels seront épargnés par le changement de système. Plus on avance, plus le deuxième volet de la 6e révision de l’AI ressemble à une coquille vide. Lire » |
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| | 30.01.2013 – Finances: autres documents et articles généraux (communiqué) | | | TVA : non aux mauvaises solutions | | | Le projet relatif à un modèle de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à deux taux adopté par le Conseil fédéral ne représente guère un progrès par rapport à la situation actuelle. Il occasionne au contraire des coûts élevés et crée de nouvelles distorsions. L’économie rejette catégoriquement ce projet, dont le coût s’élèvera à 800 millions de francs. pdf |
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| | 25.01.2013 – Finances publiques, Finances: autres documents et articles généraux (article) | | | Réformes de l’AI et de l’AVS : le meilleur côtoie le pire | | | Une initiative parlementaire demande l’introduction rapide d’un mécanisme de frein à l’endettement dans l’AVS. S’il y a lieu de se réjouir de ce texte, il faut fermement combattre la tendance au relâchement des efforts d’assainissement de l’AI. Lire » |
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| | 17.01.2013 – Finances publiques, Formation: autres thèmes et articles généraux, Généralités Energie et environnement (article) | | | Le nouveau président souhaite la durabilité dans tous les domaines | | | La durabilité sera le thème prioritaire de la première année de mandat de Rudolf Wehrli. C’est ce qu’a annoncé le nouveau président d’economiesuisse lors de la conférence de presse annuelle de l’organisation faîtière à Zurich. La durabilité ne se réduit pas à la dimension écologique, a précisé M. Wehrli, car les questions économiques et sociales sont tout aussi importantes. M. Wehrli a passé en revue les principaux thèmes de l’année 2013 sur la base de ces trois dimensions. « Des finances publiques équilibrées sont le fondement d’un développement durable. » La Suisse se porte bien, grâce au frein à l’endettement. Au vu des problèmes rencontrés dans les assurances sociales, une hausse de l’endettement est cependant prévisible. Aussi faut-il étendre le frein à l’endettement aux assurances sociales afin d’éviter l’endettement incontrôlé qui se dessine. Lire » |
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